Premier secteur consommateur d’énergie, émetteur de gaz à effet de serre, mais aussi porteur d’emplois locaux et de services à la société, le bâtiment traverse une passe difficile. La CAPEB, présente des mesures dont quatre mesures urgentes: baisse de la TVA, prolongation du CITE, renforcement des contrôles des travailleurs détachés et la suppression du compte pénibilité. Le président national du syndicat Patrick Liébus, Président de la CAPEB, a présenté ces mesures au président de la République.
Le secteur du bâtiment traverse sa troisième année consécutive de baisse d’activité. Il a perdu 12 000 emplois en 2014. Dans ce contexte, les artisans hésitent à embaucher, à former des apprentis. Ils éprouvent aussi des difficultés pour obtenir des crédits de trésorerie auprès des banques. Pour changer cette situation qui nuit à l’économie locale, la CAPEB présente huit propositions.
Plusieurs propositions concernent l’amélioration des performances énergétique des bâtiments. La CAPEB demande de baisser la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation, mesure prioritaire pour relancer le secteur. Elle demande de sécuriser le CITE « crédit d’impôt pour la transition énergétique » au moins jusqu’en 2017. Il est nécessaire de reconduire ce dispositif pour soutenir l’engagement sans précédent des entreprises en faveur de l’environnement avec 60 000 entreprises ayant suivi les formations FEEBAT (Formation aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment) en 2014 et 33 700 entreprises qualifiées RGE « Reconnu Garant de l’environnement ». Elle demande la création d’un prêt Energie pour la rénovation des logements (PERL), qui permettrait aux particuliers d’emprunter 8 à 10 000€ pour de petits travaux de rénovation énergétique.
Des mesures sociales
Les demandes de la Confédération englobent un volet social. Il faut, pour la CAPEB dégager les moyens budgétaires pour des contrôles en dehors des heures de travail et le week-end des entreprises employant des travailleurs détachés. Il est nécessaire de supprimer le compte pénibilité, totalement inapplicable selon les professionnels dans les petites entreprises.
Améliorer le fonctionnement du marché
La Confédération demande des améliorations pour le fonctionnement du marché. Elle réclame le maintien des dispositions qui permettent de sécuriser les Groupements Momentanés d’entreprises, telles qu’elles avaient été votées en première lecture à l’Assemblée Nationale dans la « loi Royal “. Elle demande la publication des décrets de la « loi Pinel » du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux PME. Enfin elle demande d’imposer aux GSB (Grandes Surfaces de Bricolage) les mêmes exigences que celles imposées aux entreprises, pour qu’elles fassent bénéficier leurs clients du CITE, contrairement à ce que propose une instruction fiscale parue en fin 2014.
