Amendes et saisie définitive de dix motoneiges : la société SARL ESPACE GLISS et son gérant ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Grenoble. A Chamrousse, la société proposait en hiver une activité de randonnée en motoneiges sur un itinéraire situé en dehors d’un terrain autorisé pour la pratique de ce loisir .
En février 2022, la SARL ESPACE GLISS et son gérant avaient été poursuivis par le parquet de Grenoble pour s’être rendus complices, à Chamrousse, station de sport d’hiver proche de Grenoble, au sud du massif de Belledonne,entre le 4 décembre 2021 et le 5 février 2022, de la contravention d’utilisation à des fins de loisirs de motoneiges. La poursuite comprenait aussu le fait d’avoir diffusé de la publicité présentant des véhicules motorisés en situation d’infraction. Ces poursuites sont intervenues, alors que le gérant précédent de cette même société avait été condamné pour des faits similaires en 2002.
Or, rappelle France Nature Environnement Isère la pratique de ce sport motorisé en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale. Ce loisir pratiquée en dehors d’un terrain aménagé , de superficie limitée, accroit la fréquentation des espaces sauvages par des pratiquants qui ne sont en général par adeptes de modes doux respectueux de l’environnement et de la nature, comme la randonnée. Cette fréquentation perturbe la quiétude, des espèces animale, quiétude nécessaire au bon accomplissement du cycle biologique des espèces.
Dix motoneiges définitivement saisies
La loi dite » loi Lalonde », réglementant les activités de loisirs motorisés dans les espaces naturels, est plus stricte l’hiver. Outre son fondement essentiel de protection des espaces naturels, reconnue d’intérêt général par la loi de 1976 sur la protection de la nature, la loi porte la volonté du législateur de raisonner la fréquentation de la nature.
Les associations Mountain Wilderness et FNE Isère, qui travaillent depuis longtemps pour la fin d’une pratique illégale, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire. Le 13 juin 2022, la société mise en cause et son gérant ont été reconnus coupables des faits reprochés. Ils ont été condamnés à verser de fortes amendes et des dommages-intérêts aux associations parties civiles. Plus important, les 10 motoneiges ayant servi à commettre ces infractions ont été définitivement saisies par la justice. Les associations espèrent que cette lourde condamnation mettra fin à cette activité de loisir à Chamrousse, et incitera d’autres sociétés qui la proposent illégalement à leur clientèle dans d’autres stations de montagne à y mettre fin.
« Cette condamnation, pour les associations, nous rappelle que la montagne est un espace qui se découvre tranquillement, sans moteur, à taille humaine ! Elle invite tous les acteurs de la montagne à réfléchir à leur offre touristique à l’aune de ce constat et en respectant la législation. »
