L’Union européenne doit faire évoluer sa réglementation pour sortir du débat réducteur sur les “OGM”. C’est ce que proposent Agnès Ricroch, AgroParisTech, Klaus Ammann, Université de Berne, et Marcel Kuntz, Laboratoire de Physiologie Cellulaire Végétale, UMR 5168 CNRS- CEA- INRA- Université Grenoble-Alpes.
La réglementation européenne en matière de biotechnologie est basée sur le procédé technique d’amélioration génétique d’un organisme (variété végétale par exemple), plutôt que sur les propriétés de l’organisme lui-même (le phénotype). De plus, la réglementation ne concerne qu’une seule technique la transgenèse. C’est pourquoi les opposants aux biotechnologies cherchent à assimiler une grande partie des technologies à la transgenèse.
Agnès Ricroch, Klaus Ammann et Marcel Kuntz entendent montrer par leur publication que la réglementation européenne est déconnectée des réalités. Dans ces conditions, elle a joué un rôle majeur dans le blocage des « OGM » (organismes génétiquement modifiés), alors que tel n’était pas son but initial. Pour les trois chercheurs la réglementation est obsolète.
Ils estiment que “l’Union Européenne s’est socialement et politiquement enfoncée dans un principe de précaution mal interprété. L’Union est incapable d’aborder positivement la question des nouvelles biotechnologies avec l’édition ou la réécriture du génome et le génie génétique en général.”
La publication résume le débat actuel dans l’UE qui cherche à établir si de nouvelles variétés végétales produites par ces technologies d’édition du génome sont ou non des « OGM ». Pour les chercheurs le constat est clair : « si la référence reste la réglementation obsolète sur les « OGM », le blocage va persister, nous faisons un certain nombre de propositions pour une nouvelle approche de la réglementation des biotechnologies végétales. »
Évaluer les risques réels
« Pour éviter toute discrimination, toutes les techniques modernes de sélection des plantes, y compris la sélection assistée par marqueurs, devraient entrer dans l’évaluation des risques à partir de la même ligne de départ. »
Les chercheurs proposent une méthode opérationnelle qui se concentre sur le phénotype, c’est-à-dire son comportement effectif dans l’environnement, d’une nouvelle variété, au lieu de la méthode utilisée pour produire cette variété nouvelle. Le système devra évaluer les risques réels et non pas surévaluer les risques perçus des variétés qui sont tombées dans le cadre réglementaire des « OGM ». Les chercheurs proposent de déclarer de nouvelles méthodes d’édition du génome hautement efficaces, tout en proposant des dérogations à la réglementation des « OGM » sur la base que l’ADN créé aurait pu l’être sans intervention humaine.
Des actions des politiques attendues
Plutôt que de reculer toujours et encore sur le dossier des biotechnologies, les pouvoirs publics devraient utiliser une procédure démocratique pour établir le niveau de risque tolérable par la société. La procédure devrait porter sur des objectifs généraux, faciles à comprendre pour tous les non-experts, et non pas sur des concepts déconnectés des réalités comme celui des « OGM ». La proposition inclut un rôle opérationnel dans l‘évaluation de risques tenu par les agriculteurs, en collaboration avec des instituts techniques et scientifiques.
