Le Sénat a amendé ce mercredi la proposition de loi sénatoriale « tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires ». Le texte tend désormais « à suspendre la commercialisation de biberons produits à base bisphénol A ».
PlasticsEurope, L’association européenne des producteurs de matières plastiques, et ELIPSO syndicat professionnel des emballages plastiques et des emballages souples commentent ce vote du Sénat en soulignant que les sénateurs ont limité le champ d’application de la proposition de loi aux seuls biberons et écarté l’option d’une interdiction pour retenir celle d’une suspension. Les deux organisations estiment que la suspension de la commercialisation des biberons n’est qu’une fausse solution qui alimentera les angoisses des consommateurs.
Les deux syndicats professionnels rappellent que l’AFSSA a diffusé ce même 23 mars, un communiqué rappelant que « le bisphénol A (BPA) est utilisé depuis plus de 40 ans, dans de très nombreuses applications dont les matériaux au contact des aliments et de l’eau. Des évaluations de risques menées par les agences sanitaires ont conclu, sur la base des données scientifiques disponibles, à l’absence de risque pour le consomde définir rapidement une méthodologie adaptée à la détection d’une toxicité potentielle, chez l’homme et à basse dose, du BPA mais aussi des produits de substitution et plus largement des perturbateurs endocriniens mateur dans les conditions d’emploi. »
L’AFSSA a récemment recommandé « ». L’AFSSA a souhaité travailler, pour la mise au point de cette méthodologie, avec d’autres agences de sécurité sanitaire au niveau européen, et proposait de faire un point d’étape « d’ici la fin de l’année ». L’agence européenne, l’EFSA, a également lancé des travaux et prévoit un point d’étape en mai prochain.
Les organisations professionnelles estiment que le vote sénatorial souligne « l’embarras du législateur face à une proposition d’interdiction qui apparaît aujourd’hui inadaptée en l’état des connaissances scientifiques, ne prenant pas en compte la question des substituts éventuels et déconnectée du calendrier de travail des agences sanitaires française, européenne et internationales »
Pour plus d’informations sur le BPA : www.bisphenol-a-europe.org
Le texte de la proposition de loi votée est le suivant: Article 1er
La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d’un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.
Article 2 (nouveau)
Dans les deux mois qui suivent la publication par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1erjanvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 mars 2010.
