Le brûlage de déchets verts en plein air est une source de pollution non négligeable. Les brûlages sont le fait de particuliers comme de professionnels. De nombreuses communes sont ponctuellement polluées par des feux de jardins et autres, malgré des arrêtés municipâux difficiles à faire appliquer: indifférence, absence de prise de conscience, négligence, déchetteries insuffisantes, éloignées, absence de sanctions communales!
Longtemps des dérogations ont été accordées à des professionnels. Mais la situationa assez duré. Jean-François Carenco, Préfet de Rhône-Alpes, Préfet du Rhône a rappelé à six des préfets de Rhône-Alpes, qu’ils devait prendre des arrêtés attendus depuis longtemps.
” La France fait l’objet, rappelle-t-il dans un récent courrier, d’un contentieux avec l’Europe sur la qualité de l’air et les émissions de particules, et Rhône-Alpes fait partie des régions qui émettent des particules.
« Face à ce problème majeur de santé publique, et en réponse aux injonctions européennes, il s’avère que soient mises en œuvre de mesures volontaires comme celle interdisant le brûlage des déchets verts la qualité de l’air de la région s’améliorera pas et la France sera inévitablement condamnée à verser une amende estimée à plusieurs millions d’euros couplée à des astreintes journalières. La circulaire du 18 novembre 2011 invite les préfets à redéfinir le régime de dérogation à l’interdiction de brûlage de ces déchets.
« C’est dans ce contexte que vous ai transmis pas courrier du 9 novembre dernier deux projets d’arrêtes réglementant les brûlages à l’air libre projets pour lesquels j’avais préalablement sollicité vos observation et qui avaient fait l’objet d’une validation à la suite d’un CAR durant l’été. A ce stade, aucun arrêté n’a été pris, sauf en Ardèche ou la circulaire du 18 novembre 2011 avait déjà été traduite.
Je vous rappelle l’urgence à réglementer la pratique du brûlage à l’air libre sur la base des projets d’arrêtés envoyés et d’assurer les révisions et abrogations qui s’imposent le cas échant.
