Le Conseil européen du jeudi 7 et du vendredi 8, février a abouti a un accord selon lequel le montant total maximal des dépenses pour l’UE-28 pour 2014 a 2020 est de 959 988 millions EUR en crédits pour engagements, soir 1,00 % du RNB de l’UE, et de 908 400 millions EUR en crédits pour paiements, ce qui représente 0,95 % du RNB de l’UE.
Ce projet devra être examiné par le Parlement européen, conformément à l’article 312, paragraphe 2, du TFUE ( Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne), qui prévoit que le Conseil adopte le règlement fixant le cadre financier pluriannuel après approbation du Parlement européen.
Le Conseil a intégré dans le cadre financier les priorités, telles que la protection de l’environnement, dans divers instruments relevant d’autres domaines d’action.
Les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique représenteront au moins 20 % des dépenses de l’Union au cours de la période 2014-2020. Ils doivent contribuer au renforcement de la securite énergétique, au ” développement d’une économie sobre en carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et capable de s’adapter aux effets du changement climatique, de façon a accroitre la compétitivité de l’Europe et a créer des emplois plus nombreux et plus verts.“
