L’État a lancé en 2010 l’élaboration d’un cadre régional « matériaux et carrières ». Les travaux régionaux viennent de s’achever avec la validation de ce cadre régional le 20 février 2013. Ce cadre résulte d’une concertation avec les parties prenantes notamment l’UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux), les chambres d’agriculture, les associations de protection de la nature et les conseils généraux. Il dresse un état des lieux de la mise en oeuvre des schémas départementaux des carrières existants. Il analyse la filière des déchets du BTP et de la part de valorisation dans chaque département. Le cadre définit des orientations régionales pour la gestion durable des granulats et des matériaux de carrières.
Concilier carrières et agriculture
Le cadre aborde la question de la consommation du foncier agricole. Les consommations de foncier sont particulièrement pénalisantes dans les secteurs de plaine, de grandes cultures ( Plaine de l’Ain) ou les emprises des carrières sont très étendues. Ces emprises doivent s’étendre en raison des plans des opérateurs à la recherche de ressources dans une région qui connait un fort dynamisme de la construction. Le cadre prévoit d’un accord cadre entre l’UNICEM et la profession agricole.
Le cadre prévoit une réduction de 50 % de la capacité maximale autorisée des carrières en eau à l’horizon 2023 avec la nécessité de trouver des substituts en roche massive ou par le recyclage. La loi pourrait évoluer vers un schéma régional des carrières (en substitution des schémas départementaux des carrières).
L’application du cadre permettra :
• d’améliorer la connaissance de la ressource et des besoins (définition des besoins en matériaux pour la construction et les infrastructures ainsi que la structure de la production en distinguant les matériaux issus du recyclage, les alluvions et la roche massive) ;
• de mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des terres agricoles, de la biodiversité et de l’environnement ;
• d’accroître le recyclage et la valorisation des déchets inertes issus du BTP ;
• de privilégier l’utilisation rationnelle de la ressource ;
• de réduire le transport routier et d’encourager le report modal vers le ferré et le fluvial.
Les orientations et les cartographies sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Les rapports définitifs du cadre régional « matériaux et carrières » seront mis en ligne courant avril 2013.
