Rhône
Métropole de Lyon : les taxes sur l’enlèvement des ordures étaient illégales en 2016, 2017, 2018
2 novembre 2020 Michel Deprost
Métropole de Lyon : les taxes sur l’enlèvement des ordures étaient illégales en 2016, 2017, 2018 Le tribunal administratif de Lyon a reconnu aux contribuables de la Métropole de Lyon le droit de se faire rembourser du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont ils se sont acquittés pour 2016, 2017 et…