Les Certificats d’Economie d’Energie ont été créés en 2006. Sur ce marché tous les fournisseurs d’énergie sont considérés comme des « obligés » : producteurs d’électricité, de gaz, mais aussi de chaleur, de combustible (fioul), et fournisseurs de carburants routier. Les collectivités et bailleurs sociaux peuvent bénéficier de CEE.
Les entreprises ne peuvent pas demander des Certificats d’économie d’énergie, mais peuvent inciter leur fournisseurs à en réaliser. En effet l’obtention de Certificats par les entreprises représente pour ces dernières non seulement une démarche d’économie, mais les CEE sont des valeurs mobilières qui peuvent être cédées.
Une montée en régime en trois phases
La montée en charge du marché des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) se déroule en trois temps. Le première période qui a couvert les années mi 2006- mi 2009 prévoyait 54 TWh sur trois ans. « Les économies certifiées s’appliquant à la durée de vie des installations soit en moyenne une quinzaine d’années. L’objectif de la première période a été globalement atteint avec peu de pénalités » explique Steeve Benisty en charge du dossier au cabinet de conseil Leyton.
La période de 2010 au 31 décembre 2013, prévoit un volume supérieur pour accentuer l’effort avec 345 mds de kWh soit 345TWh. La troisième période commencera au Ier janvier 2014 . Elle devrait augmenter les obligations des obligés mais les discussions ne sont pas achevées sur les objectifs et le montant des pénalités. Les pénalités risquant d’être alourdies et les objectifs relevés .
Une pénalité de 20 euros par MWH non économisé.
En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant, soit 20 euros le MW/h. Les certificats d’économie d’énergie qui permettent d’échapper à cette pénalité ont donc une valeur. La valeur actuelle des CEE est d’environ 15 à 20% de cette pénalité
Trois catégories d’actions peuvent être menées par les éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), en vue d’obtenir des certificats.
Le premier type d’opération est la réalisation d’opérations standardisées d’économies d’énergie, définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Le deuxième type d’opérations est la réalisation d’opérations spécifiques d’économies d’énergie, pour les opérations d’économies d’énergie qui ne sont pas définies par arrêtés. Enfin, les obligés peuvent contribuer à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Ces programmes sont définis par arrêtés du ministre chargé de l’énergie.
