Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014. L’annonce a été faite à l’occasion de l’inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon.

Les Certificats d’économie d’Energie permettent à des entreprises, obligées, d’engager des actions d’économies d’énergies pour respecter des objectifs répartis à partir d’objectifs globaux. Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux principaux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Entre 2006 et 2013, le dispositif a permis des économies équivalentes à près de 400 TWh, soit environ 80 % d’une année de consommation électrique en France.

La nouvelle période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d’efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra permettre d’améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple.

La Ministre a engagé la phase de préparation, sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse élaborée par les services du ministère. Cette synthèse est soumise à consultation publique jusqu’au 15 avril 2013. Ces travaux vont  être soumis au débat national sur la transition énergétique. Delphine Batho  a indiqué que sur sa proposition le Premier Ministre a saisi la Cour des Comptes pour qu’elle procède à une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d’en améliorer le fonctionnement. Les conclusions de ces démarches et les caractéristiques de la 3ème période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre.