La loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (dite loi POPE) du 13 juillet 2005 prévoit la mise en place du dispositif des certificats d’économies d’énergie. La mesure repose sur l’obligation pour les fournisseurs d’énergie de déclencher chez leurs clients la réalisation d’économies d’énergie, en contre partie desquelles ils reçoivent des certificats attestant d’un volume de kWh d’énergie finale économisés. Ces fournisseurs peuvent également acheter des certificats auprès d’autres acteurs économiques (entreprises, collectivités locales) qui ont généré des économies d’énergie par des actions additionnelles par rapport à leur activité habituelle.
Des collectivités locales ont déjà expérimenté le processus et y ont trouvé un atout opérationnel et/ou financier pour leurs propres politiques énergétiques. Mais toutes n’ont pas encore acquis le réflexe, bien que ces contrats de performance énergétique semblent promis à un plein essor à la faveur des dispositions du Grenelle de l’Environnement et du développement des partenariats publics privés. Comment les collectivités peuvent concrètement participer à ces dispositifs ? Quels avantages peuvent-elles en tirer ? L’ALE du Grand Lyon organise une réunion le mardi 9 décembre de 16h à 17h30,à l’ENTPE (Salle Espace Ville, rue Maurice Audin, 69518 Vaulx-en-Velin, ligne de bus C3, arrêt “Vaulx Hôtel de Ville”)
L’intervention abordera les points suivants: présentation du dispositif des CEE par Louis-Marie BLIN, Directeur de l’ALE; témoignage d’un maître d’ouvrage par Anne GUILHOT, Directrice adjointe du Service Direction gestion technique des Bâtiments à la Ville de Lyon, la mission d’accompagnement du SIGERLy auprès des communes, par Marion GRANDJANNY, Technicienne énergie au SIGERLy.
Informations et renseignements auprès de :
ALE ou SIGERLy