Conformément à un engagement pris par l’État dans le cadre du Grenelle Environnement, le plan de 50 mesures en faveur des énergies renouvelables présenté en novembre 2008 par Jean-Louis Borloo prévoit un « fonds chaleur renouvelable », doté d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011. Le but du fonds est de développer à partir de sources renouvelables comme le bois, la géothermie, le solaire,… la production de chaleur dans le tertiaire, l’industrie et l’agriculture. Le fonds vise améliorer et à diversifier les sources de chauffage dans l’habitat collectif.
La gestion du fonds est confiée à l’ADEME qui a publié le premier appel à projets du Fonds Chaleur pour la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes d’équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 100 000 tep. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012. Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.
L’appel à projets concerne les entreprises des secteurs de l’industrie et de l’agriculture. Les projets devront respecter des exigences énergétiques et environnementales et répondre à des critères sur l’approvisionnement en biomasse. Les candidats sélectionnés bénéficieront d’une aide à la production d’énergie. La phase d’appel à candidatures se déroulera du 5 décembre 2008 au 18 août 2009. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois d’octobre 2009.
Dates limites de réception des candidatures :
· Plan d’approvisionnement en préfecture de région . 1er avril 2009
· Dossier de candidature complet à l’ADEME…………… 1er juin 2009
· Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME……….. 18 août 2009
Le principal critère de choix sera le montant de l’aide sollicitée.
http://www.ademe.fr/appels-propositions