Cette commission mensuelle présidée par le préfet Jean-François Carenco, intervient dans le
cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Elle est composée de représentants
des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et
de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat
concernés. Elle examine, après une phase d’étude et de consultation, les demandes
d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE).
Le CODERST du 22 septembre 2011 a donné un avis favorable :
Aux demandes d’autorisations d’exploitation présentées par :
– la société RHODIA OPERATIONS-usine de Saint-Fons Chimie : projet COLEOP’TERRE
en vue de la mise en place d’une filière de recyclage des terres rares,
– la société SITA FD : projet de mise en place d’une plateforme de transit et de
traitement des déchets et matériaux à Ternay.
A l’actualisation ou la modification des prescriptions (c’est à dire des mesures à prendre
en vue de la protection de l’environnement) relatives aux conditions d’activité des
sociétés ARKEMA, usine de Pierre-Bénite, INTERRA-LOG à Chaponnay et du GAEC du
Chirate à Longes .
Aux demandes d’autorisation temporaire d’exploiter présentée par les sociétés EUROVIA
GPI pour deux centrales d’enrobage à chaud, et la société GRL pour une station de transit
de produits minéraux sur le site de la carrière de Millery la Tour (renouvellement).
A des mesures prises dans le cadre de l’action nationale de recherches de substances
dangereuses dans l’eau pour 7 entreprises (BOSCH REXROTH DSI SAS, RENAULT
TRUCKS, ROBERT BOSCH SA, SAVOIE REFRACTAIRES de Vénissieux, GATTEFOSSE de
Saint-Priest, des laboratoires BOIRON à Messimy, et de la société JTEKT à Irigny, et 13
stations d’épurations (Belleville-sur-Saône, Villefranche-sur-Saône, Fontaine-sur-Saône,
Pierre-Bénite, Saint-Fons, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Givors, Jonage, Massieux, Saint-
Alban du Rhône, Chasse-sur-Rhône et Vienne).
Au projet de mise en conformité du plan d’eau du lieu dit « Les Presles » à Pollionnay.
A la déclaration de l’insalubrité d’une habitation située à Saint-Fons.