CODERST DU 5 juillet 2012

Police de l’eau :
– Autorisation pour l’élargissement de l’A46 nord (sur 6.3 kms : liaison A466 et diffuseur de
GENAY ) et la construction du barreau de liaison A6 et A46,
– Autorisation de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées à réaliser la
ZAC Bel Air-La Logère sur les communes de ANSE et POMMIERS (mise en place d’un système d’assainissement pluvial),
– Prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage de l’ASA du Rosay sur
la commune de Condrieu,
– Projet de révision du zonage concernant la vulnérabilité aux nitrates d’origine agricole,
Habitat insalubre :
Déclaration d’insalubrité remédiable au titre des articles L 1331-26 et suivants du code de la
santé publique de 3 immeubles situés respectivement à Ternay (29 rue Villeneuve), Saint-
Fons (6 rue de Pressencé) et St-Romain-au Mont d’or (14 quai de Charézieux).Le 6 septembre 2012 et a donné un avis favorable aux propositions suivantes :
Réglementation des installations classées :
Prescriptions concernant le laboratoire de haute sécurité P4 (LYON 7ème) : Ces mesures font
suite à la demande du laboratoire d’utiliser un nouveau désinfectant. Compte tenu des avis
de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
(Anses) et de L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(ANSM), il s’agit de préciser les conditions à mettre en oeuvre pour la production de l’étude
de risques. Par ailleurs, une étude d’impacts et de dangers est prescrite à cet établissement
dans le cadre du projet d’extension présenté par l’INSERM.

CODERST du6 septemnre

Prescriptions complémentaires concernant :
-la société DAIKIN CHEMICAL France à Pierre Bénite relatives à la mise en place d’une seconde ligne de coagulation afin de produire des polymères fluorés de grades différents,
– la société AIR LIQUIDE France INDUSTRIE à Feyzin visant à permettre à cette société de déroger, sous réserve de mesures compensatoires, à l’arrêt annuel des tours aéroréfrigérantes,  la société MILTEC à Cours-la-Ville actualisant les prescriptions applicables à cette société et abrogeant l’obligation qui lui était faite de surveiller ses rejets dans l’eau, compte tenu de l’évolution de ses procédés,
– la société Manufacture Générale de JOINTS (MGJ) à Chazay d’Azergues : aménagement, dans le cadre de la procédure de l’enregistrement, des dispositions autorisant la société à poursuivre l’exploitation d’installations et stockage de matières plastiques (extension du bâtiment pour le stockage de polymères),
– Renouvellement de l’autorisation temporaire accordée à la société EUROVIA GPI pour exploiter deux centrales d’enrobage à chaud pour le chantier d’autoroute A89 (commune de Sarcey),
Renouvellement de l’agrément des sociétés PURFER (sites de LYON 7ème, Villefranche et St Pierre de Chandieu) et DEMOLITION SAINT GENOISE à St-Genis-Laval en vue de permettre à ces sociétés de poursuivre l’exploitation de centres de véhicules hors d’usage (VHU) et d’installations de broyage,
Actualisation des prescriptions concernant la société CARREFOUR à Ecully

Réglementation des installations classées

Prescriptions concernant les sociétés ARDEA et SHELL en vue de la réhabilitation du site
qu’elles ont occupé dans la zone industrielle de Collonges au Mont d’Or.  Il s’agit d’une zone affectée non seulement par une pollution liée à l’activité de ces deux sociétés mais également par une pollution historique liée aux bombardements et sabordages des stockages d’hydrocarbures du secteur en 1944. C’est pourquoi ces mesures s’inscrivent dans le prolongement de la convention conclue le 25 septembre 2012 entre le Préfet, l’ADEME, le Grand Lyon, SHELL et ARDEA par laquelle l’Etat s’engage à prendre à sa charge, via l’ADEME, une partie des travaux de réhabilitation pour un montant de 4 millions d’euros.

Police de l’eau

Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne B du métro sur le site de la Saulaie à Oullins, autorisation temporaire de Réseau Ferré de France pour la création d’un pont rail susceptible de nécessiter un rabattement de la nappe et un rejet d’eaux dans l’Yseron ,

Autorisation du syndicat pour la station d’épuration de Givors (SYSEG) pour la révision de
son plan d’épandage.

Habitat insalubre

-Déclaration d’insalubrité remédiable au titre des articles L 1331-26 et suivants du code de la santé publique d’un logement situé cours Emile Zola à Villeurbanne,
-Déclaration d’insalubrité concernant un immeuble situé avenue de la République à Vénissieux (insalubrité remédiable pour deux des trois logements et irrémédiable pour le dernier).

1) Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet, intervient dans le cadre du
contrôle des activités polluantes et dangereuses. Elle est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre.