Le besoin du débat a émergé avec les exigences des citoyens d’être associés aux décisions qui touchent leur cadre de vie. Le besoin a grandi avec le déficit de confiance des citoyens dans la démocratie représentative. Jean-Michel Fourniau, chercheur à l’IFSTTAR, Directeur du Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation l’a rappelé : les élus sont légitimes, mais ils ne peuvent tout décider seuls.
Vitalité des activités citoyennes
Dans le monde entier, la vitalité des activités citoyennes s’est développée. Dans de nombreux pays, l’élection ne suffit plus à donner une légitimité à l’action publique. Cette crise politique se double par exemple en France, d’une crise de la notion d’intérêt général. L’intérêt général a longtemps été imposé sans état d’âme par l’administration d’Etat. Cette vision est remise en cause. « Le peuple ne s’appréhende plus comme un bloc » souligne Jean-Michel Fourniau. Le riverain qui acceptait sans sourciller prend la parole et s’oppose !
Prendre en compte le long terme
Jean Michel Fourniau explique les limites des institutions actuelles. « L’organisation représentative, suppose que les individus sont les plus à mêmes de défendre et d’exprimer leurs intérêts. La décision n’est que le compromis d’intérêts particuliers. Elle ne peut pas prendre en compte le long terme“
Sans prise en compte du long terme ou sans aborder les questions à la bonne échelle, la crise politique se double d’une crise écologique. C’est particulièrement vrai au niveau mondial où la gouvernance du climat peine à prendre des décisions. La question écologique n’est plus une question de flux, c’est une question de franchissement de limites.
Constituer les intérêts de long terme
” Les intérêts de long terme ne sont pas constitués” rappelle rappelle Jean-Michel Fourniau, qui cite Bruno Latour et sa proposition (1) de création de parlement des choses….
Comment sortir de ces situations doù les gouvernements ne peuvent décider seuls sans risques ? « Les gouvernements ne sont pas plus en mesure d’appréhender le devenir que les ONG. L’adage gouverner c’est prévoir ne peut guider l’action et les gouvernements mettent en avant le principe de précaution. La démocratie qui fonde la souveraineté populaire, a besoin de nouvelles institutions pour débattre de l’intérêt, avec impartialité, réflexivité.” C’est d’autant plus nécessaire qu’il faut aller au delà de la protestation.
Jean Michel Fourniau évoque l’émergence d’une démocratie de surveillance, avec des agences de notation, la presse, les associations, les lanceurs d’alerte. Nait une souveraineté d’empêchement, avec un “peuple veto” et les mouvements sociaux qui résistent. Le jugement des citoyens s’aiguise. Le peuple exige que les gouvernants rendent compte car personne n’est propriétaire de l’intérêt général. La demande d’impartialité dans la vie publique s’accroit. On demande des “autorités indépendantes”. Les débats ont pris des dimensions juridiques et même constitutionnelles, avec l’adoption de la Charte environnementale, l’adoption des questions préalables de constitutionnalité.
Pratiquement des outils nombreux ont été mis au point: dispositifs consultatifs, démarches de co-construction, sondages, consultation par tirage au sort. Mais le pouvoir de décision est très peu délégué.
Dans une démocratie en crise, le débat doit encore trouver de nouvelles voies.
1) Bruno Latour, Politiques de la Nature
