Biodiversité

Convention citoyenne pour le climat : premier train de mesures annoncé par le Gouvernement

Comme l’avait annoncé le président de la République le 29 juin dernier aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement a annoncé lundi la mise en œuvre d’une première série de leurs recommandations dans les domaines de la rénovation énergétique, de la lutte contre l’artificialisation des sols et par la création de nouvelles aires protégées.

Le Conseil de défense écologique réuni lundi a permis de définir l’organisation gouvernementale pour mettre en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. ©Convention citoyenne pour le Climat

Le Conseil de défense écologique réuni lundi a d’abord permis de définir l’organisation gouvernementale pour mettre en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci sera suivie et pilotée par le ministère de la Transition écologique et un comité de pilotage interministériel sera également mis en place pour une coordination renforcée avec tous les ministères concernés.

« Le Gouvernement s’est réuni en Conseil de défense écologique avec un mot d’ordre : commencer à mettre en place les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. C’est une première pierre avec une focalisation sur les sujets majeurs pour la lutte contre le réchauffement climatique que sont la rénovation thermique des bâtiments et la lutte contre la bétonisation des terres naturelles. Une autre étape arrivera rapidement avec le projet de loi dédié aux propositions de la Convention qui est en cours de préparation, ainsi que le plan de relance. » a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

La ministre de la Transition écologique sera la garante de l’implication des citoyens à toutes les étapes de l’élaboration du projet de loi. Des réunions de travail seront organisées pour que les citoyens présentent leurs mesures à ceux qui auront à accompagner leur mise en œuvre. Une première série de réunions aura lieu aujourd’hui 29 juillet au ministère de la Transition écologique avec les organisations syndicales et patronales, les associations d’élus et les parlementaires.

Rénovation et performance énergétique des bâtiments

La rénovation et la performance énergétique des bâtiments ont déjà fait l’objet d’un vaste ensemble de mesures et de financements et seront au cœur du prochain plan de relance. Quatre mesures ont d’ores et déjà été actées :

  • Interdiction des chauffages en extérieur sur l’espace public (terrasses de restaurant) et obligation de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, à la fin de l’hiver 2020-2021.
  • Prise en compte de la consommation d’énergie dans la définition des logements indécents. Concrètement, il sera possible, à partir de 2023, d’obliger à réaliser des travaux de rénovation, voire d’interdire à la location les logements les moins performants sur le plan énergétique.
  • Obligation à partir de janvier 2022 de remplacer les chaudières fioul ou charbon en fin de vie par une chaudière plus vertueuse sur le plan environnemental, au gaz, à la biomasse ou par une pompe à chaleur avec un accompagnement des ménages via les dispositifs Coup de pouce et MaPrimeRénov’. Interdiction à partir de janvier 2022 d’installer une chaudière à fioul ou au charbon dans un logement neuf.
  • Accroissement de l’aide à la rénovation énergétique du parc privé à hauteur de 2 milliards d’euros.

Luttre contre l’artificialisation des sols

Le Gouvernement a également pris des mesures en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, qui vont elles aussi dans le sens des propositions de la Convention.

  • L’objectif de diviser par 2 le rythme de l’artificialisation dans les 10 prochaines années sera inscrit dans le futur projet de loi, ainsi que les moyens pour y parvenir. Les mesures de soutien aux collectivités s’accompagneront d’une exigence renforcée dans la planification pour limiter l’étalement urbain au strict nécessaire.
  • Sans délai, les projets de zones commerciales implantées sur des terrains qui ne sont pas déjà artificialisés font l’objet d’un moratoire mis en œuvre par les préfets avec les outils du droit actuel puis les conditions de délivrance de ces autorisations seront revues dans la loi afin d’atteindre l’objectif de lutte contre l’artificialisation.
  • Pour accompagner les collectivités à recycler le foncier déjà artificialisé, un outil d’aide à l’identification des friches, CartoFriches, est déployé.
  • Lancement d’un fond de transformation de friches en sites « prêts à l’emploi » pour lutter contre l’installation d’activités économiques sur des terres naturelles.

Nouvelles aires protégées

Le Conseil de défense écologique a également annoncé la création de nouvelles aires protégées, avec deux nouveaux parcs naturels régionaux : le PNR Baie de Somme Picardie maritime et le PNR Mont-Ventoux. Avec la création du parc national de forêts en novembre 2019 et de ces 2 parcs naturels régionaux, la France atteint son objectif de 30 % d’aires terrestres protégées pour cette année 2020. La nouvelle réserve naturelle nationale de la Robertsau en Alsace, s’inscrit quant à elle dans l’objectif de renforcement de la protection forte (objectif de 10 %).

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