L’Acte trois de la décentralisation donne lieu à un avant projet de loi soumis à la concertation avec les Régions. Le projet remet en cause un fonctionnement imparfait, mais pour empirer la situation sur bien des points pour de nombreux élus, de gauche comme de droite.
Le projet met en place une décentralisation à la carte, dans laquelle toutes les collectivités pourront continuer à s’occuper de tout en conservant la compétence générale. Ce qui rendrait le fonctionnement encore plus compliqué. Pire, le projet prévoit la création de Conférences territoriales de l’action publique composées des représentants des dizaines de collectivités pour articuler les actions de ces collectivités. Pierre Bérat (Union de la droite et du Centre) reprend la formule d’Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France, pour qui, ces Conférences risquent d’être un « grand théâtre inefficace ou une usine à gaz ». Pour le conseiller, l’échec du projet est celui de la gauche à réformer la gestion administrative de la France.
La commune à la base
Pour le Président de la Région, l’administration doit reposer sur la commune, base essentielle de la démocratie, avec quelque 500000 élus beaucoup sont bénévoles. Mais tout le monde ne doit pas tout faire, en tous les cas ne doit pas avoir le même poids.
Jean Jack Queyranne, a rappelé que si la compétence générale ne peut être remise en cause, il faut des chefs de file. L’amélioration passe par des clarifications des compétences des collectivités. Elle passe par une simplification, Jean-Jack Queyranne étant très sensible à ce dossier. Il est en effet par ailleurs en charge d’une mission sur la simplification des aides aux entreprises!
Une Région plus forte
La Région doit être renforcée dans des missions économiques, dans son action pour le tourisme, pour l’agriculture, via des schémas régionaux. La Région, pour Jean-Jack Queyranne, doit avoir un rôle en matière d’enseignement supérieur, de recherche, comme en matière de formation professionnelle. Elle doit évidemment conserver son rôle en matière de transports régionaux. Mais Bruno Gollnisch, Front National, estime que les Région doivent rester des collectivités lègères, et ne plus s’occuper des lycées!
Jean-Jack Queyranne imagine des départements limités à des compétences sociale et logement. Surtout, le Président de la Région voit mal, et de nombreux élus régionaux avec lui, l’émergence de Métropoles trop fortes, ayant toutes les compétences. Les critiques, notamment à gauche, ont largement visé , une fois de plus, le projet de pôle métropolitain présenté par Gérard Colomb. Le projet porte des risques. Pour Jean Jack Queyranne, un pôle métropolitain, n’a pas vocation à s’occuper de compétences sociales. Il n’a pas non plus à s’occuper de compétences économiques qui le poseraient en concurrent de la Région.
– Pour le Front de Gauche, l’avant projet du gouvernement est criticable, comme pour Europe Ecologie les Verts, qui prone un vraie simplification.
– Pour le groupe socialiste, qui soutient le gouvernement, le projet doit être plus précis. Le projet doit être plus précis quant aux compétences des collectivités et aux compétences de la Région. « La clarification des compétences de chaque collectivités et l’efficience de l’action publique sont une priorité pour nous ».
– François Grossetête la présidente du Groupe Union de la droite et du Centre souligne la contradiction dans les projets du président de la République. D’une côté ce dernier soutient un projet de réforme qui vise à identifier les échelons pertinents de l’action publique, mais l’élue de la Loire ne voit nulle par le projet ne le prévoit de simplification du millefeuille.
