Issu de l’audition d’une soixantaine de personnalités qualifiées, le rapport formule 53 propositions concernant l’environnement de la montagne dans un contexte de changement climatique, avec des risques naturels qui lui sont spécifiques et l’inventaire des multiples outils de protection. Il étend sa réflexion à l’agriculture, à la forêt de montagne, à la problématique de l’eau. Il évoque le tourisme de montagne.
Environnement et activité économique
Il propose ainsi un certain nombre de d’actions concrètes « susceptibles d’inspirer le législateur pour les mesures et réformes à mettre en œuvre » et concilier protection et développement. En la matière, les intérêts des uns ne sont pas ceux des autres et dès lors que l’on parle de protection de l’environnement et de développement des activités économiques et touristiques, les conflits d’usages apparaissent. L’adoption laborieuse des chartes des parcs nationaux, voire la discussion toujours en cours pour le parc de la Vanoise par exemple témoignent de cette difficulté. Sur ce point[1], le rapport propose pour faciliter l’adoption des chartes « de dissocier juridiquement les cœurs de parc des aires d’adhésion ».
Interrogé sur les propositions des deux parlementaires, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud en profite pour les convier à une prochaine session de la Commission permanente du CM (Conseil Supérieur de la Montagne) dont il est le président. Pour lui ces propositions reprennent les habituelles attentes des institutions montagnardes. Elles auraient pu selon lui être plus dans l’actualité[2] et « abonder sur les politiques publiques actuelles et notamment sur l’article 174 du traité de Lisbonne, qui prend en compte en termes de cohésion, des territoires fragiles à forte spécificité comme la montagne ». Cette ouverture à l’Europe est bien nécessaire.
Des moyens pour agir
Sur les financements les deux sénateurs préconisent que soient maintenus les crédits de l’ONF affectés à la restauration des terrains de montagne (RTM), qu’il soit fait plus largement appel aux financements communautaires et à la contribution de l’Etat[3].
C’est le nerf de la guerre qui manque. Sur ce point Joël Giraud, qui vient de voir renouvelée l’enveloppe européenne de 35 M€ allouée au Comité de Massif des Alpes, s’inquiète de la contrepartie de l’Etat assortie à celles des Régions, qui lui permette de poursuivre la politique engagée.
[1] PROPOSITION 12.- Pour permettre l’adoption de la réglementation des cœurs de parc même en cas de rejet des chartes par une majorité des communes des aires d’adhésion, dissocier juridiquement les cœurs de parc des aires d’adhésion.
[2] Joël Giraud travaille actuellement, avec les membres de la Coordination montagne, à la réécriture du texte sur la sécurité de l’accès des mineurs aux refuges. Tel qu’il se présente, le projet interdirait l’accès des refuges à deux tiers des mineurs, ce qui est évidemment très restrictif.
[3] PROPOSITION 8.- Recourir aux financements communautaires complémentaires prévus dans le cadre de la politique agricole commune, en généralisant dans les sites Natura 2000 les « mesures agroenvironnementale territorialisées ». PROPOSITION 10.- Rétablir la compensation intégrale par l’État des pertes de recettes de taxe sur le foncier non bâti subies par les communes au titre de l’exonération des terrains situés en zone Natura 2000. PROPOSITION 11.- Étendre la majoration de la dotation générale de fonctionnement (DGF) en fonction des surfaces de la commune situées dans un parc national, à toutes les autres formes réglementaires d’espaces protégés.
53 propositions pour la montagne à voir
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