Issu de l’audition d’une soixantaine de personnalités qualifiées, le rapport formule 53 propositions concernant l’environnement de la montagne dans un contexte de changement climatique, avec des risques naturels qui lui sont spécifiques et l’inventaire des multiples outils de protection. Il étend sa réflexion à l’agriculture, à la forêt de montagne, à la problématique de l’eau. Il évoque le tourisme de montagne.
Environnement et activité économique
Il propose ainsi un certain nombre de d’actions concrètes « susceptibles d’inspirer le législateur pour les mesures et réformes à mettre en œuvre » et concilier protection et développement. En la matière, les intérêts des uns ne sont pas ceux des autres et dès lors que l’on parle de protection de l’environnement et de développement des activités économiques et touristiques, les conflits d’usages apparaissent. L’adoption laborieuse des chartes des parcs nationaux, voire la discussion toujours en cours pour le parc de la Vanoise par exemple témoignent de cette difficulté. Sur ce point[1], le rapport propose pour faciliter l’adoption des chartes « de dissocier juridiquement les cœurs de parc des aires d’adhésion ».
Interrogé sur les propositions des deux parlementaires, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud en profite pour les convier à une prochaine session de la Commission permanente du CM (Conseil Supérieur de la Montagne) dont il est le président. Pour lui ces propositions reprennent les habituelles attentes des institutions montagnardes. Elles auraient pu selon lui être plus dans l’actualité[2] et « abonder sur les politiques publiques actuelles et notamment sur l’article 174 du traité de Lisbonne, qui prend en compte en termes de cohésion, des territoires fragiles à forte spécificité comme la montagne ». Cette ouverture à l’Europe est bien nécessaire.
Des moyens pour agir
Sur les financements les deux sénateurs préconisent que soient maintenus les crédits de l’ONF affectés à la restauration des terrains de montagne (RTM), qu’il soit fait plus largement appel aux financements communautaires et à la contribution de l’Etat[3].
C’est le nerf de la guerre qui manque. Sur ce point Joël Giraud, qui vient de voir renouvelée l’enveloppe européenne de 35 M€ allouée au Comité de Massif des Alpes, s’inquiète de la contrepartie de l’Etat assortie à celles des Régions, qui lui permette de poursuivre la politique engagée.
[1] PROPOSITION 12.- Pour permettre l’adoption de la réglementation des cœurs de parc même en cas de rejet des chartes par une majorité des communes des aires d’adhésion, dissocier juridiquement les cœurs de parc des aires d’adhésion.
[2] Joël Giraud travaille actuellement, avec les membres de la Coordination montagne, à la réécriture du texte sur la sécurité de l’accès des mineurs aux refuges. Tel qu’il se présente, le projet interdirait l’accès des refuges à deux tiers des mineurs, ce qui est évidemment très restrictif.
[3] PROPOSITION 8.- Recourir aux financements communautaires complémentaires prévus dans le cadre de la politique agricole commune, en généralisant dans les sites Natura 2000 les « mesures agroenvironnementale territorialisées ». PROPOSITION 10.- Rétablir la compensation intégrale par l’État des pertes de recettes de taxe sur le foncier non bâti subies par les communes au titre de l’exonération des terrains situés en zone Natura 2000. PROPOSITION 11.- Étendre la majoration de la dotation générale de fonctionnement (DGF) en fonction des surfaces de la commune situées dans un parc national, à toutes les autres formes réglementaires d’espaces protégés.
53 propositions pour la montagne à voir
Related Posts
Projet de Parc de l’Ecureuil à Châtel-Guyon : l’Autorité environnementale préconise des améliorations
L'Autorité Environnementale, par sa mission régionale, a émis un avis sur le projet de parc acrobatique " Parc Ecureuil", à Chatel-Guyon, en demandant une meilleure prise en compte de la biodiversité. Le projet consiste en une nouvelle implantation d’un...
La Montagne du Saut, nouvel observatoire du changement climatique dans les Alpes
Le 6 juillet avait lieu aux Allues, en Savoie, l'inauguration du site de référence scientifique de la Montagne du Saut. Ce « laboratoire à ciel ouvert » est dédié à l’étude et au suivi de la biodiversité en lien avec...
Centrale hydro-électrique de la Sallanche : l’annulation de l’autorisation suspendue par la justice
La justice a accepté la demande de suspendre l’exécution du jugement prononçant l’annulation de l’autorisation de la centrale hydroélectrique de Sallanches et de son démantèlement. Le tribunal administratif a le 4 mai suspendu l'exécution d'un jugement prononçant l'annulation de l'autorisation...
Une nouvelle stratégie pour la Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac
La Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a adopté le 28 juin un nouveau plan de gestion pour la Réserve naturelle régionale (RNR) des Isles du Drac, qui permettra notamment d’en redonner l’accès au public, attendu depuis plus de 20...
Réaménagement du Mont-Chéry/Rosta aux Gets : l’Autorité environnementale demande des études complètes
Les études du projet d'aménagement du Mont Chéry et du secteur de la Rosta, par la commune des Gets doivent être fortement complétées selon l'avis émis le 19 mai par la mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes . Mais, rappelle...
Frelon asiatique : le public mobilisé pour la lutte en Auvergne-Rhône-Alpes
La lutte contre le frelon asiatique repose sur la mobilisation de référents, souvent au niveau des communes, mais aussi sur la mobilisation de tous les citoyens qui peuvent signaler des nids sur un site internet dédié. La lutte contre le...
