L’ Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) alerte sur les conséquences de la relaxe des 54 faucheurs qui ont détruit en 2010 un essai en plein champ de vignes transgéniques cultivées par l’INRA à Colmar.
La Cour d’appel a justifié sa décisions en déclarant illégale l’autorisation de l’expérimentation par le ministère de l’agriculture. Un des attendus du jugement, précise que « c’est par une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’opération litigieuse que l ‘autorité ministérielle a autorisé cette dernière ». Les juges condamnent l’avis du Haut Conseils des Biotechnologies (HCB) qui avait donné un avis positif pour l’expérimentation. Pour l’Association, ” un pourvoi en cassation est la seule option possible pour « redresser » une situation que nous estimons scandaleuse. Si cela n’était pas le cas, il serait légitime de s’interroger sur le devenir de la recherche française avec une telle jurisprudence ; non seulement elle empêcherait toute expérimentation mais elle menacerait également la capacité d’innovation au bénéfice de l’agriculture. “
