A partir du 25 décembre 2013, la teneur en plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ne devra pas dépasser 10 microgrammes par litre (µg/l), contre 25 µg/l actuellement. Cette obligation résulte de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998, transposée dans le Code de la santé publique.

Le plomb  figure parmi les substances susceptibles d’affecter la santé. Longtemps utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable de petit diamètre, il a cessé d’être employé dans les années 1950 pour les tuyaux intérieurs des installations privées.

C’est au contact de ces canalisations que l’eau se charge progressivement en plomb. En effet, à la sortie des captages et des usines de traitement d’eau potable, l’eau n’en contient généralement pas. La charge en plomb de l’eau devient d’autant plus importante que le temps de stagnation de l’eau dans les canalisations en plomb est long. C’est pourquoi il est conseillé de laisser couler l’eau du robinet avant consommation après une certaine période pendant laquelle l’eau a pu se charger en plomb dans les tuyaux. Le concentration dépend de la longueur des canalisations en plomb. Elle dépend aussi du fait que l’eau est acide et/ou faiblement minéralisée . Enfin une température de l’eau élevée  accroit la solubilité du plomb. La solubilité du plomb dans l’eau est deux fois plus importante à 25°C qu’à 15°C

Des phénomènes d’électrolyse peuvent entrainer un accroissement de la concentration. C’est ce que peut provoquer la mise à la terre sur des canalisations d’eau potable ou à la juxtaposition de matériaux différents (par exemple, la présence de plomb et de cuivre dans un réseau intérieur accroît la dissolution du plomb dans l’eau).

La responsabilité du bailleur engagée

Si le logement est loué, le  bailleur est tenu de délivrer un logement décent.  A ce titre, « la nature et l’état de conservation et d’entretien des canalisations ne doivent pas présenter de risques manifestes pour la santé ». Sous réserve que le locataire en apporte la preuve, il peut demander à son bailleur d’effectuer les travaux de mise en conformité des tuyaux dont il a la responsabilité, conformément aux dispositions du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Cela ne remet pas en cause la validité du bail en cours mais, à défaut d’accord entre les parties, c’est le juge qui détermine la nature des travaux et le délai de leur exécution. A défaut de réaliser les travaux dans le délai convenu, le juge peut réduire le montant du loyer.

 Lorsque le logement est occupé par son propriétaire ce dernier doit décider de la réalisation des travaux de mise en conformité des tuyaux dont il a la responsabilité. En cas de vente, l’acheteur potentiel est susceptible de poser des questions sur l’existence de tuyaux en plomb, même si le repérage des canalisations en plomb ne fait pas partie du diagnostic plomb obligatoire.

 Les professionnels du GCCP (syndicat des entreprises de Génie Climatique et de Couverture Plomberie de Paris et de sa région) rappellent aux propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers anciens qu’ils n’ont plus que quelques mois pour se conformer à la réglementation et, le cas échéant, remplacer leurs canalisations en plomb. Le remplacement concerne les parties communes ou privatives.  A Paris, environ 838 000 logements, construits avant 1949, ont été équipés de ce type de réseaux intérieurs en plomb. Le GCCP met à la disposition des propriétaires et syndics concernés une liste de plombiers sur Paris et sa région : www.gccp.fr ou 01 40 55 12 12