Environnement

Energie : le Sénat conforte le nucléaire et les industries intensives en énergie

Le Sénat a modifié le projet de loi pour allonger la durée de vie du parc nucléaire et améliorer l’approvisionnement énergétique des industries fortement consommatrices d’énergie.

Le Sénat a achevé jeudi l’examen du projet de loi sur la “transition énergétique pour la croissance verte.” Le Sénat a maintenu l’objectif d’une réduction de la part du nucléaire à 50 %, atteint d’une “façon pragmatique et raisonnée, à mesure de la fin de vie des installations.” Le plafonnement de la capacité de production nucléaire a été relevé à 63,85 GW pour que la mise en service de l’EPR de Flamanville, attendue pour 2017, n’oblige pas à fermer d’autres installations pour une puissance équivalente.

Concernant la rénovation des bâtiments, le Sénat a confirmé la possibilité de donner aux maires la possibilité d’accorder une dérogation à certaines règles d’urbanisme pour permettre la réalisation d’une isolation par l’extérieur. De nouveaux objectifs ont été ajoutés ou renforcés : rénovation d’ici à 2020 des logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an, et rénovation, à partir de 2030, des bâtiments privés résidentiels à l’occasion d’une mutation selon leur niveau de performance énergétique.

Concernant la régulation des marchés et des réseaux le Sénat a considérablement renforcé le soutien aux industries électro-intensives pour rétablir leur compétitivité. Outre la modulation de la redevance hydraulique pour favoriser leur approvisionnement, ces entreprises bénéficieront de conditions particulières d’approvisionnement, d’une réduction du tarif d’utilisation des réseaux qui pourra atteindre jusqu’à 90%, d’une compensation accrue au titre de leur adhésion au mécanisme de l’interruptibilité tandis qu’une réflexion sur la prise en compte des coûts indirects du carbone a été engagée.

L’effacement de consommation électrique a été favorisé sans léser ni sur rémunérer aucun des acteurs concernés : en particulier, le régime de versement aux fournisseurs effacés est différencié suivant les catégories d’effacement et le niveau des économies d’énergie et la prime aux opérateurs d’effacement est remplacée par des appels d’offres qui permettront de piloter la montée en puissance des effacements.

Sur la proposition des commissions des finances et des affaires économiques, le Sénat a posé les bases d’une réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) assise sur deux principes : un vote annuel du Parlement en loi de finances et une contribution recentrée sur le soutien aux énergies renouvelables. Les tarifs sociaux et la péréquation tarifaire sont préservés et le Gouvernement présentera une réforme de leur financement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. De même, le soutien aux énergies renouvelables est assuré puisque le plafond retenu pour l’année 2016 majore de 20 % les prévisions de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en la matière.

 

 

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