La libéralisation du marché de l’énergie effective depuis le Ier juillet pourrait être un risque pour l’environnement.La baisse des prix et des investissements opportunistes pour répondre à une demande non maîtrisée d’énergie peuvent transformer la libéralisation du marché de l’énergie en piège pour l’environnement.

La libéralisation du marché de l’énergie, gaz et électricité a eu lieu le Ier juillet dans les 27 pays de l’Union Européenne. Les principes qui ont présidé à cette ouverture sont ceux qui président au développement de l’Europe depuis la signature du traité de Rome en 1957 : l’abaissement des barrières douanières et la concurrence ouverte sont pour l’Europe, la meilleure manière d’améliorer la qualité des services et d’abaisser les prix pour les consommateurs.

Il faut noter dans la nouvelle offre, aux côté des deux opérateurs historiques, EDF et Gaz de France, deux types d’offres nouvelles. Celle d’entreprises qui visent à faire baisser les prix pour le consommateur, en insistant sur les économies d’énergie, sans parfois s’engager dans une offre renouvelable. D’autre part celle d’entreprises qui misent sur l’énergie locale et renouvelable.

A noter qu’une bonne partie de l’offre s’enracine en Rhône-Alpes, en particulier pour les énergies renouvelables qui se basent sur l’énergie hydroélectrique ( Electrabel, GEG Sources d’Energies, Alterna et partiellement Enercoop ).

Voici le point établi d’après les informations recueillis auprès de divers acteurs, en particulier la Commission de Régulation de l’Energie.

Avec l’adoption d’une première directive européenne concernant l’électricité en 1996, suivie en 1998 d’une directive sur le gaz, l’ouverture à la concurrence de l’énergie est entamée depuis plus de dix ans. Elle a concerné d’abord les très gros consommateurs, puis le reste des professionnels. La dernière étape concerne les particuliers. Les dernières directives du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel, ont vocation à organiser le marché de l’énergie sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. La transposition en droit interne des textes européens s’est opérée en plusieurs étapes. La loi du 7.12.2006 relative au secteur de l’énergie entérine l’ouverture totale à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz.

L’abonnement en énergie est désormais rattaché au logement lui-même et non à la personne qui l’occupe, qu’elle soit propriétaire ou locataire. Négocier un nouveau contrat avec son fournisseur historique (EDF ou GDF) ou avec un autre fournisseur a pour conséquence l’abandon définitif du régime des tarifs réglementés pour le logement concerné. Ce choix reste ensuite attaché au logement, même en cas de changement d’occupant, jusqu’à ce que celui-ci opte, le cas échéant, pour un nouveau fournisseur, sans pouvoir revenir à un tarif réglementé garanti par l’Etat.

Les particuliers qui s’installent dans un logement neuf à partir du 1er juillet 2007 peuvent choisir entre tarif libre ou réglementé pour l’électricité. Pour le gaz, ils doivent opter pour un prix du marché.

Libre choix du fournisseur

Le droit de choisir librement son fournisseur d’électricité ou de gaz naturel est étendu à l’ensemble des consommateurs finaux (les particuliers), pour chacun de leurs sites de consommation (les logements, quels que soient ces logements. Après les professionnels, les consommateurs particuliers ont désormais le choix pour régler leur consommation d’énergie à compter du 1er juillet 2007 :
– soit en optant pour une offre au tarif libre dont le prix est librement fixé par les fournisseurs susceptible de varier au gré du marché. Tous les fournisseurs peuvent proposer ces offres de marché,
– soit en continuant à bénéficier de l’offre au tarif é dont le prix est fixé par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie, et proposé uniquement par EDF et GDF. Les personnes n’ayant pas exercé leur éligibilité, c’est-à-dire qui n’ont pas opté pour une offre au tarif libre, continuent de bénéficier des tarifs réglementés fixés par l’Etat dans le cadre d’un contrat de fourniture avec EDF ou GDF

L’éligibilité est liée au site : négocier un nouveau contrat (une offre de marché) avec son fournisseur historique ou avec un autre fournisseur a pour conséquence l’abandon définitif, par le client, du régime des tarifs réglementés pour le site concerné. Vous pouvez choisir d’abandonner EDF pour votre résidence principale, et choisir un autre fournisseur, et conserver EDF pour une résidence secondaire.

Les consommateurs qui n’exercent pas ce droit conservent le bénéfice des tarifs réglementés de vente fixés par l’Etat, à condition que l’éligibilité n’ait pas été exercée par un occupant précédent. Ainsi, dès lors que le consommateur a choisi un fournisseur sur un site, il ne sera plus possible de bénéficier à nouveau d’un tarif réglementé. Ainsi, en emménageant dans un nouveau logement, comme propriétaire ou locataire, on aura comme fournisseur le fournisseur d’énergie du précédent occupant, et on ne pourra revenir, éventuellement, au taris réglementé si le prédécesseur a abandonné ce tarif. On ne pourra que changer éventuellement de contrat en choisissant sur le marché.

Logements neufs.

La DALO (loi du 5.3.07) relative au droit au logement opposable permet aux nouveaux sites raccordés en électricité de bénéficier du tarif réglementé jusqu’en 2010, l’électricité étant considérée comme un service essentiel. En revanche, en ce qui concerne le gaz : tout nouveau site devra s’ouvrir à la concurrence à compter du 1er juillet 2007.
La conséquence pour les particuliers est que ceux qui s’installent dans un logement neuf pourront choisir entre tarif libre ou réglementé pour l’électricité (avant le 1er juillet 2010), mais, concernant le gaz, ils devront opter pour un prix du marché (pour les nouveaux sites raccordés à partir du 1er juillet 2007, GDF devra proposer aux consommateurs une offre de contrat comportant un prix de marché).

Des tarifications pour les plus démunis

Pour tenir compte de la situation des personnes en difficulté, une tarification spéciale dite ” produit de première nécessité ” a été instaurée en 2000. Liée aux revenus et à la composition du foyer, elle s’applique pour une part de la consommation en électricité. Reprenant les mêmes conditions, le législateur créé un tarif social du gaz. Pour l’électricité est ajoutée au contenu de la mission de service public de fourniture d’électricité la mise en œuvre de la tarification spéciale ” produit de première nécessité “. Le texte ouvre droit au bénéfice de cette tarification spéciale à l’ensemble des consommateurs, qu’ils aient opté pour une offre de marché ou pour une offre réglementée. Il s’agit de la fourniture au tarif social (créée par la loi du 10.2.00 mais applicable seulement depuis 2004) ouvert aux ménages dont les revenus du foyer sont, au regard de la composition familiale, inférieurs à un plafond : 5.520 € majoré selon le nombre de personnes constituant le foyer (décret du 8.4.04).

Un tarif social de vente de gaz naturel est créé : sa mise en œuvre intègre les obligations de service public de fourniture de gaz (loi du 3.1.03 : art. 16-2). Les clients domestiques ayant droit à la tarification spéciale ” produit de première nécessité “, c’est-à-dire qui disposent de revenus inférieurs à un plafond variable selon la composition du foyer, peuvent bénéficier, pour une part de leur consommation de gaz naturel, d’une tarification spéciale de solidarité. A l’instar de l’électricité, cette tarification est applicable à la fourniture et aux services associés (rétablissement de la fourniture après coupure, interventions sur les compteurs pour la mise en place d’un service de maintien d’énergie,…), et pourra être fournie à tous les consommateurs dont les revenus sont inférieurs au plafond.

Le médiateur national de l’énergie

Pour régler les litiges entre consommateurs et fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel et participer à l’information des consommateurs, la loi institue un médiateur national de l’énergie. Nommé pour six ans par le ministre de l’énergie et celui de la consommation, il peut être saisi directement et gratuitement par le consommateur ou son mandataire après une première réclamation écrite de ce dernier auprès du fournisseur.
Sa saisine suspend les délais de prescription des actions en justice.
En tant que médiateur unique de l’énergie, il est indépendant de chaque entreprise. Pour protéger les consommateurs face à l’ouverture à la concurrence, sont prévues des règles de transparence des conditions contractuelles, d’information générale quant à la nature des offres commerciales et des mécanismes de règlement des litiges, ainsi que la possibilité pour le client éligible de changer de fournisseur.

L’offre de fourniture doit obligatoirement comporter certaines informations telles l’identité du fournisseur, le prix des produits, la durée du contrat et ses conditions de renouvellement, le délai prévisionnel de fourniture de l’énergie, l’existence d’un droit de rétractation ou encore les conditions d’accès à l’une des tarifications spéciales (électricité et gaz naturel).
Par ailleurs, il doit être obligatoirement fait mention du caractère réglementé ou non des clauses tarifaires proposées et de l’irrévocabilité de la renonciation aux tarifs réglementés de vente. Toutes ces informations doivent être confirmées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Une fois l’offre acceptée, le contrat doit reprendre ces informations et peut être complété par certains éléments tels la date de prise d’effet du contrat et sa date d’échéance (en cas de durée déterminée) ou les coordonnées du gestionnaire du réseau auquel est raccordé le client.
Les conditions de résiliation du contrat et de changement de fournisseur sont également organisées :
– le contrat doit durer au moins un an ;
– en cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet d’un nouveau contrat de fourniture d’énergie ;
– dans les autres cas (notamment de changement de domicile), c’est le consommateur qui choisit la date d’effet

Logement neuf

Distinction entre le gaz et l’électricité :
– Electricité : jusqu’au 1er juillet 2010, le consommateur peut encore conserver un tarif règlementé s’il le souhaite (ou d’ores et déjà opter pour une offre de marché).
– Gaz : dès le 1er juillet 2007, le consommateur devra opter pour une offre de marché que devront proposer tous les fournisseurs de gaz.

Les fournisseurs d’énergie sur le marché au début de juillet 2007

ALTERGAZ : le gaz

L’entreprise lancée il y a deux ans par deux anciens cadre de Gaz de France, a pour actionnaire le pétrolier italien ENI . Avec 3000 clients professionnels elle veut maintenant séduire 400 000 particuliers pour leur proposer de se chauffer au gaz, d’ici à 2010. L’entrepise explique vouloir aussi sensibiliser les consommateurs aux économiques d’énergie.

http://www.altergaz.fr/

ALTERNA : une filiale de régies locales

L’entreprise a été créée par Gaz Electricité de Grenoble ( GEG) et par Sorégies, les régies de gaz et d’électricité du département de la Vienne. Aujourd’hui , avec à son capital 27 actionnaires, Alterna revendique 300 000 clients et veut développer une offre qui s’appuie sur la production locale. L’entreprise propose à la fois une offre calée sur les tarifs réglementés, comme la loi le permet pour les collectivités, et une offre en énergie renouvelable. Plusieurs régies locales de Rhône Alpes sont actionnaires, les régies d’Allevard, d’Allemont, de la Ferrière, de Pinsot, de Séchilienne, de Saint Pierre d’Allevard, de Saint Marcellin, de Villars Bonnot.

Alterna
75 Bd Haussmann
75008 Paris
0 810 105 205

electricite@alterna-energie.fr

http://www.alterna-energie.fr/

DIRECT ENERGIE : baisser le prix

L’entreprise propose une bataille sur les prix en contraignant EDF a vendre de l’électricité “ nucléaire”. Il veut aider les consommateurs à réduire leur consommation, et vise un million de consommateurs d’ici à 2010

http://www.direct-energie.com/

Electricité de France : le tarif réglementé

L’électricien français continue à proposer de l’électricité au prix réglementé, et entend proposer du gaz à ses clients qui déménagent : ils sont 3 millions chaque année. L’entreprise va renouveler progressivement son parc nucléaire, et développer son offre d’électricité renouvelable.

www.edf.fr

Electrabel France : l’électricité du Rhône.

La filiale énergie du groupe Suez a son siège à Lyon. Elle s’appuie largement sur la Compagnie Nationale du Rhône qui exploite des barrages sur le fleuve depuis Génissiat ( Ain et Savoie) jusqu’à Donzère Mondragon. ) Elle propose une énergie d’origine Alp Energie une électricité “verte”, réalisée à partir d’énergies 100% renouvelables certifiées par l’organisme allemand TÜV-SUD.

Mais Electrabel entend investir dans les formes les plus variées d’énergies, biomasse, mais aussi éventuellement nucléaire.

http://www.electrabel.fr/content/homepage/index_fr.asp

particuliers@electrabel.fr

EENERCOOP: les énergies renouvelables avant tout

Enercoop est une coopérative fondée en 2005. Elle compte déjà 300 clients professionnels

Et affiche l’objectif de 2000 clients d’ici à la fin de 2007, dont 80% de particuliers. Tenant compte de l’évolution des prix de l’énergie, elle annonce des tarifs supérieurs de 35 à 40% de au tarif régulé d’EDF. Les partenaires sont 600 sociétaires, Greenpeace, le Crédit Coopératif, et l’association Hespul , la Nef Ile de France, la Fondation de France, la Fondation Macif et la Fondation Chèque déjeuner. Enercoop achète aux petits producteurs de moins de 10 mw, ce qui ne lui permet pas de bénéficier d’une compensation.

http://www.enercoop.fr/

Gaz de France : de l’électricité en partie verte

GDF entent continuer à proposer du gaz au tarif réglementé mais aussi de l’électricité, avec des centrales thermiques à Dunkerque, puis en Bretagne, à Marseille. GDF veut aussi proposer une offre verte garantissant qu’au moins 26% de son électricité est verte.

www.gazdefrance.fr

GEG ( Gaz et Electricité de Grenoble): suivre les clients de Grenoble partout

GEG Sources d’Energies est la filiale commerciale de Gaz et Electricité de Grenoble ( GEG). Elle souhaite proposer à ses clients actuels, surtout installés en agglomération grenobloise, les prestations et les prix qu’elle propose dans l’agglomération de Grenoble. GEG va inciter ses clients à rester au tarif réglementé. L’entreprise propose Eco’Alp, une offre d’énergies 100% renouvelables avec deux tarifs, heures creuses ( moins chères) et heures pleines ( plus chères). GEG Sources d’Energies propose aussi une offre Stud’Alp pour les jeunes 18-26 sans frais ni abonnement, et avec un tarif unique.

Site web : www.geg-grenoble.fr

POWEO: vendre avant tout

L’entreprise vise 100 000 clients particuliers à la fin de 2007, et 1 million d’ici à 2010. Elle indique vouloir inciter les ménages à maîtriser leur consommation, en les informant en temps réel, et elle propose des tarifs inférieurs de 10%. Poweo explique proposer cette offre en achetant de l’électricité « nucléaire » à EDF.

http://www.poweo.com/

PROXELIA : surtout le Nord de la France

L’entreprise est née du groupement de trois sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité ( SICAE), de Picardie et du Nord, d’Electrabel, et de la Compagnie Nationale du Rhône. Elle vise une clientèle au nord de Paris, Picardie, Nord Pas de Calais. Elle se partagera le marché professionnel avec Electrabel ( Suez). L’entreprise mise aussi sur une réduction de la consommation de 5%.

http://www.proxelia.fr/energie/index.htm

Les points de vue sur la libéralisation du marché de l’énergie.

Voici les réactions à l’ouverture du marché

– Le Réseau “Sortir du nucléaire” conteste la “compétitivité” de l’électricité nucléaire.

Le positionnement du Réseau “Sortir du nucléaire” , a déclaré récemment un communiqué du Réseau, reste d’autant plus d’actualité que, contrairement à ce qui est parfois dit, il est illusoire d’espérer que la privatisation et/ou le démantèlement d’EDF suffirait à remettre en cause le nucléaire. « Le libéralisme ne “tuera” donc pas le nucléaire. Du point de vue purement antinucléaire, la privatisation d’EDF et l’ouverture du marché ne changent pas grand-chose. Pour le Réseau, les restrictions budgétaires qui aggravent le risque nucléaire ont été mises en œuvre depuis plusieurs années, avant même l’ouverture du capital d’EDF. »
« De nombreux citoyens se posent aujourd’hui la question de quitter ou non EDF au profit d’un autre opérateur comme par exemple la coopérative Enercoop qui propose des offres “vertes”, c’est-à-dire l’achat d’électricité d’origine renouvelable. Des associations de consommateurs déconseillent vivement de “quitter EDF” car la première conséquence de ce choix serait la perte définitive du tarif dit “administré”, c’est-à-dire du prix de l’électricité fixé par l’Etat. Le risque pour les “audacieux” est de voir tôt ou tard leurs factures augmenter brutalement, contrairement à celles des “prudents” qui bénéficieront de la protection de l’Etat. Par contre, le Réseau “Sortir du nucléaire” publie un document clé qui démontre que les prétendues vertus du nucléaire sur le plan économique (prix de l’électricité, indépendance énergétique, emploi, etc), mises en avant dans de nombreux articles ou reportages, ne résistent pas à la simple étude des données officielles. Pour le Réseau, l’ouverture du marché à la concurrence aura ainsi peut-être un mérite, celui d’attirer l’attention sur le coût réel de l’électricité nucléaire, un coût prohibitif mais couvert en bonne partie par l’argent public, que les centrales soient publiques ou privées… »
La Réseau a basé son rapport sur deux documents publiés le 11 avril 2007 par le Ministère de l’Economie (“Facture énergétique de la France en 2006” et “Bilan énergétique de l’année 2006 de la France”) et sur un document (“Résultats technique du secteur électrique en France – Bilan 2006”) publié le 1er mars 2007 par le Réseau de transport d’électricité (RTE).

Le Réseau a publié un rapport dans lequel il rappelle les points sujivants :

«

• La facture énergétique française a doublé en 3 ans


• Les exportations d’électricité ont certes rapporté 4,1 milliards d’euros…


• … mais les importations d’électricité ont tout de même coûté 1,5 milliard


• Exporter de l’électricité rapporte fort peu… c’est même finalement une charge


• Le chauffage électrique : une hérésie économique… et environnementale


• C’est l’Allemagne qui vend de l’électricité à la France et non l’inverse


• Le nucléaire ne protège pas des pannes géantes


• Canicules 2003 et 2006 : EDF importe de l’électricité à prix d’or


• Excédent commercial record pour l’Allemagne… et déficit record pour la France


• Le nucléaire est l’ennemi de l’emploi… et de la “sécu”


• La facture nucléaire (démantèlement, déchets radioactifs) va être explosive »

Les informations sur Réseau sont consultables aux adresses suivantes :

http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/dossiers/flop-economique.pdf

http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/dossiers/flop-economique.pdf

http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/dossiers/flop-economique.pdf