L’utilisation illégale d’engins motorisés dans les milieux naturels prend de l’ampleur depuis quelques années. Le développement de la moto tout terrain, du quadse fait souvent au mépris des règlements et lois, et même du respect des milieux naturels qui ne sont considérés par certains que comme des terrains de jeux que les pratiquants peuvent dégrader à leur guise.
Le phénomène est très développé dans les départements de l’ouest de Rhône-Alpes pour plusieurs raisons. Les raisons essentielles tiennent au relief. En Ardèche, Loire et dans le Rhône, pas de problèmes pour trouver des zones où le tout terrain peut être pratiqué à priori avec le minimum de risques. Même si le quad est une pratique dangereuse. Il en va autrement dans les départements plus montagneux, surtout dans les Alpes où les terrains plus accidentéssont aussi des terrains à risques.
La deuxième raison tient aussi à l’offre globale de loisirs. Les départements montagnards offrent même en été, une gamme de pratiques de loisir très étendue, de la randonnée à l’escalade en passant par le parapente ou le canyoning. Les milieux montagnards sont aussi plus sensibles et déjà occupés par des usagers très attachés à la qualité de l’ambiance. Ce qui est moins pas le cas dans des départements comme la Loire et le Rhône.
Localement dans ces département, l’offre de loisirs motorisés est donc plus forte et elle est soutenue implicitement par les collectivités qui prennent rarement des mesures d’encadrement. Très peu de départements ont mis en place des schémas de loisirs motorisés. Ils ont refusé de s’engager, comme l’Etat les y invitait, dans des procédures lourdes (imaginer des réseaux de chemins, négocier avec les maires,les conseillers généraux, les associations de défense de l’environnement). Ils ont aussi refusé d’endosser des responsabilités dans la promotion, l’entretien, des réseaux mais aussi les risques juridiques liés à des accidents.
Un champ libre
Les loisirs motorisés ont donc devant eux un champ libre qui aboutit à des dérapages comme ceux qui ont été constatés ce mercredi 5 août lors d’un contrôle effectué en Haute Tarentaise, sous la responsabilité de plusieurs services de l’Etat chargés de la police de l’environnement. Vingt neuf agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, de l’Office national des forêts, du Parc national de la Vanoise, de la Gendarmerie nationale, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture) ont réalisé une opération de surveillance et de contrôle. L’opération visait à sensibiliser les usagers, motorisés ou non, par rapport à la réglementation en vigueur. Elle avait aussi pour but la verbalisation des contrevenants. Les secteurs des 5 Lacs et Vaugelaz (Bourg St Maurice) et des vallons du Clou, de la Sassière et de Mercuel (Ste Foy Tarentaise) ont été particulièrement surveillés en raison de signalements récurrents d’infractions.
Quinze infractions ont été relevées, soit 7 contraventions de 5e classe pour circulation dans les espaces naturels. A ainsi été verbalisé le conducteur d’un quad qui circulait dans des alpages.Sept timbres-amende de 4e classe ont été dressés pour circulation sur piste interdite, par le code forestier. Cette amende s’élève à 135 euros.
Thomas Riethmuller, de la Direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Savoie explique. « Les agents ont constaté un délit pour conduite d’un quad sans être titulaire du permis de conduire. C’est donc le Code de la Route qui s’applique car un quad doit être homologué et son conducteur titulaire d’un permis de conduire, pour circuler sur des chemins ouverts à la circulation. Un professionnel encadrant un convoi de 3 quads a notamment été verbalisé”.
En France la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et qu’une voie doit être considérée comme fermée à la circulation dès qu’elle n’est pas praticable par un véhicule de tourisme ordinaire, y compris en l’absence de panneaux ou de barrière. A fortiori, le “hors piste” est strictement interdit et susceptible d’être sévèrement sanctionné. Cette réglementation ne concerne pas les véhicules utilisés à des fins d’entretien et d’exploitation des milieux naturels, agricoles et forestiers.
Il faut aussi rappeler que refuser d’obtempérer aux demandes d’un fonctionnaire assermenté, c’est s’exposer à des poursuites plus graves qu’une simple amende. L’agression d’un garde est un délit. Et le promeneur récalcitrant peut se retrouver devant un tribunal correctionnel.
