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Enlèvement des ordures ménagères : la justice annule les taux 2016 de la Métropole de Lyon

Enlèvement des ordures ménagères : la justice annule les taux 2016 de la Métropole de Lyon

Comme chaque année depuis 2011, à la demande de l’association de contribuables Canol, le tribunal administratif  de Lyon a prononcé l’annulation du vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) adopté en 2016 par les élus métropolitains.

Les taux votés en 2016 par les élus ont généré un excédent de recettes par rapport aux coûts du service financé par la taxe estimé par le tribunal à au moins 27,1 millions d’euros. Les juges ont exclu les charges de structure du coût du service et rejeté par ailleurs l’argumentation de la Métropole concernant l’application des taux 2009 ou 2008.

Canol rappelle avoir a engagé parallèlement une action de groupe (Action en reconnaissance de droits) demandant le remboursement intégral de la taxe versée pour l’année 2016 par tous les contribuables du Rhône, soit 129 millions d’euros. Ce jugement devrait permettre au tribunal administratif de se prononcer en faveur de cette action de groupe et de décider de la validité de la requête. La procédure pourrait aboutir au remboursement par la Direction des Impôts des montants de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères versés en 2016 par tous les contribuables de la Métropole qui en feraient la demande.

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