” Le Comité de soutien « Vérité et Justice », l’Aven et Moruroa e tatou constatent qu’un fait nouveau de premier plan est intervenu dans la préparation du projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Le Médiateur de la République propose une solution très proche des revendications de l’Aven (Association des vétérans des essais nucléaires), de Moruroa e tatou et du Comité de soutien « Vérité et Justice » ainsi que des 18 propositions de loi déposées antérieurement. Cette solution est substantiellement différente de celle préconisée par le ministère de la Défense dans la dernière version de l’avant-projet de loi datée du 30 janvier 2009.
Le Médiateur de la République propose de créer un fonds d’indemnisation sur le modèle du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante avec :
• un conseil d’administration qui comprend es qualité les associations de victimes, qui décide des grands principes régissant l’indemnisation et qui synthétise a posteriori les résultats enregistrés par le fonds, à des fins scientifiques du suivi ;
• un système d’indemnisation en faveur des victimes ;
• une commission d’examen des conditions d’exposition qui examinera les cas litigieux.
Le Comité de soutien, l’Aven et Moruroa e tatou soutiennent les principes énoncés par le Médiateur de la République et forment le vœu que le Parlement s’appuie sur ces principes pour l’instauration d’une loi équitable pour toutes les victimes des essais nucléaires. L’avant-projet tel qu’il est actuellement rédigé est inacceptable car un nombre important de victimes seront écartées du dispositif”
POUR TOUT CONTACT
• Aven : Michel Verger, 06 70 98 48 37 ou Jean-Luc Sans, 06 81 74 82 81
• Moruroa e tatou : Roland Oldham 00 689 73 43 72 ou John Doom, 00 689 …
• Comité de soutien Vérité et Justice : Hélène Luc, 06 76 48 97 34 ou Patrice Bouveret 06 30 55 07 09
187, montée de Choulans, 69005 Lyon. Tél. 04 78 36 93 03 • Fax 04 78 36 36 83
