Environnement

Face aux risques de la dette le Rhône pourrait augmenter l’impôt sur le bâti

L’Etat n’est pas le seul à être confronté au fardeau de la dette. Et quelles que soient les critiques des élus locaux face à l’action des gouvernements, ils doivent aussi assumer les conséquences d’erreurs passées.

Certes, le départementdu Rhône  est prisonnier de la rigidité de ses ressources  ( moins d’autonomie fiscale) . Certes il ploie sous  le  poids des dépenses sociales comme le RMI-RSA.

Mais le Département est largement  plombé par une dette de plus de 758 millions d’euros constituée à 50% des emprunts à risques. La situation financière du département reste satisfaisante mais fragilisée. La capacité d’autofinancement pourrait s’éroder dès 2014 dans un contexte économique très incertain.

Des risques jusqu’en 2030

Le département doit faire face aux coûts de gestion de sa dette structurée à risque, qui représentait 363 M€ à la fin de 2012, soit environ 50 % de l’encours. Les actions de sécurisation sur les contrats les plus risqués restent temporaires. Trois emprunts structurés d’un capital restant dû d’environ 243 M€ et indexés sur des parités de devises, présentaient des risques très importants avec des maturités courant après 2030.

Une solution pour surmonter l’obstacle augmenter les impôts. ” Le département dispose d’une marge de manœuvre fiscale importante, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, qui pourrait devoir être exploitée pour faire face à ces enjeux. ” explique la CRC.

La Chambre recommande une meilleure information des élus  en vue du débat d’orientation budgétaire (DOB) la présentation des projets d’investissement. . Elle demande de consolider les capacités d’expertise interne et/ou externe en matière de gestion de dette pour évaluer au mieux les propositions de réaménagement.

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