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Une loi de circonstance pour fermer Fessenheim

Une loi pourrait être nécessaire pour fermer la centrale symbolique de Fessenheim en 2016, a expliqué dans un entretien au Monde, Henri Proglio, Président d’EDF.

 Devant  la multiplication des freins, le Gouvernement voudrait donner des gages à ses alliés anti nucléaire d’Europe Ecologie les Verts, qui ne constituent qu’une minorité, indispensable, de la majorité.

 Le gouvernement veut un acte politique. En tant qu’actionnaire majoritaire, il peut en droit exercer des choix sur la stratégie d’EDF. Mais ce que l’Etat actionnaire ne fait pas, pour des raisons mystérieuses, le Gouvernement politique le veut…

Il veut une loi de circonstance, forgée pour respect une promesse. Cela dévalue le sens de la loi et participe à l’inflation législative multiplient les textes d’affichage et de communication ni appliqués ni respectés. La loi sur la fracturation hydraulique n’est pas appliquée !

La loi devrait satisfaire les anti-nucléaires. Mais elle devra surtout  être votée par les parlementaires  du Parti  communiste,  pas vraiment opposés au nucléaire, et par les parlementaires du PS, dans l’ensemble pas opposés à cette filière.

Ces parlementaires sont nombreux dans des circonscriptions où fonctionnent les 58 réacteurs nucléaire français. Ils s’accommodent de la présence d’activités souvent piliers de l’économie locale.

Les élus de la majorité non hostiles au nucléaire, enverraient en votant la loi ” Fessenheim” , un message anti nucléaire. C’est bien pour consolider la majorité politique, c’est plus risqué pour une majorité des Français que  le  nucléaire n’émeut pas.

Un message anti-nucléaire accroitra la pression pour fermer de nouvelles centrales. Après la centrale alsacienne, d’autres centrales seront les plus vieilles de France, par exemple Bugey et Tricastin . Les parlementaires devront dans la loi,  expliquer ce qu’il adviendra de ces centrales autorisées  à fonctionner encore pour des durées parfois longues. Bugey 4  vient d’être autorisé à fonctionner dix ans de plus par l’ASN.

La loi devrait aussi prendre le pas sur l’avis de l’Autorité de Sureté Nucléaire indépendante dont la France s’était dotée.  Pour être crédible, la  loi devra aussi être solide juridiquement pour éviter d’être remise en cause par un recours devant le Conseil Constitutionnel. Autant dire que la loi devra être finement ciselée…

michel.deprost@enviscope.com

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