Fessenheim : Royal prend le décret pour la fermeture
Après le refus d’EDF d’engager la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la ministre de l’environnement a prix le décret ordonnant l’arrêt de la centrale.
Un arrêté signe par le premier ministre, publié au JO de ce dimanche indique que ” l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l’article L. 311-6 du code de l’énergie est abrogée.”
Le décret abroge, sur demande de l’exploitant présentée en application de l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie, l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont EDF est titulaire, à compter de la date de mise en service de l’EPR de Flamanville 3 dès lors que cette abrogation est nécessaire au respect du plafonnement de la capacité nucléaire et que la mise en exploitation de l’EPR de Flamanville 3 intervient avant le 11 avril 2020. Le décret est pris en application de l’article 187 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui institue le plafonnement de la capacité nucléaire installée à son niveau actuel de 63,2 GW.