Énergie

Fracturation hydraulique: le Conseil constitutionnel tranchera

Fracturation hydraulique: le Conseil constitutionnel tranchera

Selon plusieurs associations, le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé ce jeudi le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi du 11 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

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