France Nature Environnement, relaie l’inquiétude des comités de bassins, après l’annonce par le Gouvernement, du détournement d’une partie des redevances prélevées par les Agences de l’Eau, vers l’Agence de la Biodiversité et vers l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le Projet de loi de finances 2018 prévoit qu’à compter de 2018 , une part accrue des redevances des Agences de l’eau financera d’autres dépenses que des dépenses liées à l’eau, telle que l’Agence de la Biodiversité, et FNE insiste sur ce point, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
France Nature Environnement ne mentionne pas les fonds destinés à l’agence de la biodiversité et dénonce le détournement vers l’ONCFS. La Fédération tire quand même la sonnette d’alarme : ” l’Etat doit garantir le financement de la protection et la restauration des milieux aquatiques, afin de respecter ses engagements européens.”
FNE rappelle que l’objectif fixé par la Directive cadre sur l’eau est clair : il faut atteindre le bon état des eaux. C’est le combat des six agences de l’eau qui ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection des milieux aquatiques. ” Comment les agences de l’eau pourraient poursuivre leurs actions et faire face aux conséquences du changement climatique, alors que leurs budgets vont être à la fois plafonnés et « écrêtés », afin de financer d’autres lignes du budget du ministère de la transition écologique et solidaire (ONCFS[1], Parcs Nationaux, Agence Française pour la biodiversité) ? Le gouvernement doit doter ces politiques de recettes propres et adaptées, plutôt que siphonner les redevances des usagers de l’eau.”
Michel Dubromel, Président de France Nature Environnement, estime que « que malgré bon nombre d’efforts, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre le bon état des eaux, que ce soit en termes de qualité de l’eau mais aussi en termes de disponibilité des ressources, d’adaptation au changement climatique, d’accompagnement des collectivités. Ces acteurs incontournables doivent pouvoir faire leur travail ; diminuer leurs moyens va totalement à l’encontre de cela ».
« Le système Agences de l’eau / Comités de bassin a fait ses preuves dans un certain nombre de domaines. Nous sommes attachés aux lieux de concertation et d’échanges que constituent les comités de bassin, ainsi qu’à l’expertise et à l’indépendance des agences et de leur personnel », insiste Jacques Pulou, représentant de FNE (FRAPNA) au comité de bassin Rhône-Méditerranée qui a adopté à l’unanimité un voeu dénonçant ce détournement.
La loi de 2016 sur la biodiversité a ouvert la possibilité que les Agences de l’eau contribuent aux politiques de préservation de la biodiversité. Mais pour FNE “cette possibilité ne doit pas être la porte ouverte au déshabillage des politiques de l’eau. Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire perd à tous les coups, quand le gouvernement l’oblige à gérer les restrictions entre deux de ses politiques phares : la protection de la biodiversité et celle de la ressource en eau. Il faut une vraie ambition et des moyens budgétaires adaptés pour les deux domaines, qui sont de longue date insuffisamment dotés par les pouvoirs publics. Il serait totalement contre-productif que la transition écologique se fasse au détriment de ces politiques essentielles à l’avenir de notre pays.”