Mobilité

Fret ferroviaire : bientôt des opérateurs de proximité

Pour améliorer la situation du fret ferroviaire, le gouvernement a annoncé la création d’ici, à la fin de 2009 d’au moins trois opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). Cette création sera permise par la ppromulgation de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. La publication de l’arrêté facilitant l’émergence d’OFP abaissera les seuils de garantie financière. En 2010 est prévue la création d’opérateurs ferroviaires de proximité en Région Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon


Ces opérateurs apparaissent comme la solution la plus pertinente pour proposer


des services de transport de proximité dans des territoires de trafic peu dense et dans les ports.


Ces opérateurs ferroviaires de petite taille auront vocation à faire circuler des lots de


wagons ou des trains massifiés jusqu’à ou à partir d’un point d’échange avec un


opérateur ferroviaire longue distance. Ils pourront aussi assurer la gestion locale


de l’infrastructure ferroviaire (entretien et maintenance des lignes et gestion des


circulations) dans un cadre adapté aux réalités, avec un abaissement des coûts et


une logistique locale.



Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) et Réseau Ferré de France (RFF) travaillent à l’adaptation de règles juridiques et réglementaires en vue de faciliter la création des OFP. Les conditions d’obtention par les OFP, de la licence et du certificat de sécurité, autorisations nécessaires à tout opérateur ferroviaire pour circuler sur le réseau ferré national, sont réévaluées



Pour la gestion des infrastructures, le projet de loi relatif à l’organisation et à la


régulation des transports ferroviaires prévoit de permettre à RFF de


confier, par convention, à toute personne, des missions de gestion du trafic et des


circulations, de fonctionnement et d’entretien des installations, sur des lignes à faible trafic


réservées au transport de marchandises. Cette disposition apportera aux OFP le moyen de


leur assurer un niveau d’exploitation économiquement compatible avec leur volume de


trafic.


Les petites lignes de fret à potentiel seront rénovées grâce à une participation de RFF à hauteur de 8 M€ par an et de l’AFITF à hauteur de 8 M€ par an. Une mission d’aide à la mise en place des OFP, créée au sein du Ministère du Développement durable, fournit conseil et soutien technique aux porteurs de projet. Elle est joignable à l’adresse


suivante: Mission-OFP@developpement-durable.gouv.fr


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