La Cour des Comptes rappelle que les déchets de haute activité ou de moyenne activité à vie longue sont stockés en couche géologique, solution de référence aux niveaux français, européen et international.
La révision du devis 2005 (16,5 Md€ euros 2010) du centre de stockage profond divise l’ANDRA (chiffrage SI 2009 à 36 Md€2010) et les producteurs (projet STI à 14,4 Md€ 2010). Le projet STI présenté par les producteurs aboutit à un coût inférieur au devis de 2005 à partir duquel ils calculent leurs provisions. L’estimation officielle des coûts sera déterminée par arrêté ministériel avant 2015. Si cette estimation était supérieure à celle de 2005 et proche du montant révisé du devis ANDRA, les producteurs devraient ajuster le montant de leurs provisions de manière significative.
Pour les déchets sans filières, l’absence de chiffrage et de solutions de gestion explique leur non-prise en compte dans les états
financiers des exploitants. Les volumes concernés sont modestes (1000 m3) demanderont des traitements spécifiques.
Dans le cas des résidus et stériles miniers d’AREVA, le choix d’une gestion in situ paraît cohérent mais la couverture supplémentaire sur les sites entraînerait des coûts pour AREVA.
Uranium appauvri: 450 000 tonnes en 2030
Le caractère valorisable de certaines matières radioactives pourrait être remis en cause. L’uranium appauvri est réutilisable et en partie réutilisé mais le stock continue de progresser et atteindra selon l’inventaire national des matières et déchets radioactifs 450 000 tonnes à l’horizon 2030 contre plus de 260 000 tonnes actuellement. La résorption du stock dépendra de l’éventuelle mise en service de réacteurs à neutrons rapides de 4ème génération, qui pourraient fonctionner en théorie plus de 2 500 ans avec le stock actuel. Ce fonctionnement pourrait être plus long avec un stock de 450 000 tonnes en 2030.
Une solution consisterait à vendre le stock à des enrichisseurs étrangers ou de le ré-enrichir, mais le choix de ces options
dépend du cours de l’uranium naturel et de la disponibilité des capacités d’enrichissement. Si ces scénarios ne se réalisent pas, une solution de stockage devra être trouvée et financée. Ainsi, dans les conditions économiques et techniques actuelles, il est vraisemblable qu’une partie du stock d’uranium appauvri ne sera pas valorisée.
Les études scientifiques sur un possible stockage d’une partie de l’uranium appauvri devraient être complétées d’un volet financier pour l’éventuel passif à la charge d’AREVA. Pour le plutonium, son caractère valorisable est lié à l’existence d’une filière de recyclage. Des études pourraient être engagées sur la gestion de cette matière au cas où elle ne serait pas recyclée sous forme de MOX. La valorisation du thorium est tributaire de développements technologiques ultérieurs mais les volumes en question sont bien moindres que pour l’uranium appauvri.