Le réseau d’assainissement du Grand Lyon n’est pas renouvelé assez rapidement, et les agents du service travaillent 53 heures de moins que la durée légale, rappelle la Chambre des Comptes dans un rapport sur le Grand Lyon.
La Chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion de la communauté urbaine de Lyon pour les exercices 2010 à 2012. L’examen a porté sur la situation financière et sur le service public de l’assainissement dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes sur les régies d’eau et d’assainissement.
La Chambre estime que le taux annuel de renouvellement du réseau est sensiblement inférieur à la moyenne nationale. Le service assainissement a conduit un programme d’investissement soutenu, de 70 M€ par an, financé pour moitié par emprunt, notamment pour la mise aux normes des stations d’épuration.
Malgré ce montant élevé, le taux annuel de renouvellement des réseaux se situe à 0,24 %, soit 417 années contre une moyenne nationale de 0,7 %. Pour la Chambré des Comptes” les réseaux nécessiteront, à l’avenir, un effort d’investissement encore significatif. Il en va de même en matière d’eaux pluviales, pour lesquelles l’évolution règlementaire devrait entrainer la réalisation de nouveaux investissements.”
50 heures de travail en moins
Pour le personnel du service, la chambre a constaté des irrégularités concernant le régime indemnitaire, notamment en matière d’astreintes. Le temps de travail annuel est très nettement inférieur aux 1607 heures réglementaires. Un agent sans sujétion particulière ne travaille effectivement que 1553 heures par an, du fait des jours de congés et de RTT. Le régime d’autorisations spéciales d’absence apparait très généreux. La Chambre demande au Grand Lyon de respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés directement par une collectivité, tant sur l’organisation administrative retenue que sur le personnel employé. Le président du Grand Lyon a précisé que l’ensemble des politiques de ressources humaines sera à réactualiser à l’occasion de la création de la Métropole.
Un
La situation financière du service assainissement apparaît équilibrée mais appelle des observations. Le taux de la redevance assainissement se situe dans la moyenne des villes comparables. Mais le service rendu aux communes extérieures ne semble pas évalué au juste prix. Cela fait peser une charge excessive sur l’usager et le contribuable du Grand Lyon. La chambre reconnait que sans comptabilité analytique exhaustive, il est difficile d’évaluer les coûts de revient. La Chambre recommande d’améliorer la gestion du recouvrement, en assurant le recouvrement contentieux des redevances d’assainissement. Elle demande de revoir les conditions tarifaires des conventions conclues avec les communes extérieures
