Environnement

Grand stade : comment le Grand Lyon a bradé 32 hectares de terres agricoles

L’association CANOL, revient sur les conditions dans lesquelles des terres agricoles d’une réserve foncière du Grand Lyon a fait l’objet d’un accord pour revendre à faible prix à l’Olympique Lyonnais, avant un avis des Domaines.

Les terres agricoles sont un patrimoine précieux, surtout dans l’Est lyonnais. L’association Contribuables actifs de l’Ouest Lyonnais, revient dans sa dernière lettre sur les conditions dans lesquelles le Grand Lyon a cédé à des conditions très avantageuses, avant même l’avis des Domaines, des terrains à l’Olympique lyonnais pour l’édification de son futur Grand stade. L’association a mené l’enquête depuis des années bataillé pour obtenir des documents tenus à l’abri de la curiosité des citoyens.

Les 32 hectares de terrains du lieu dit du Montout à Décines, comprenait des terrains agricoles on constructibles et on viabilisés. Leur valeur était faible. Les terrains ont été vendus au prix de 40 euros le mètre carré au club e football. Le Grand Lyon a toujours affirmé que le prix avait été arrêté après avis du service ses Domaines en charge de l’évaluation des biens dans le cadre d’une transaction impliquan une partie publique comme une collectivité.

Or, le prix avait été arrêté avant un avis des Domaines qui ont entrainé le niveau de la transaction. CANOL a retracé les documents qui permettent d’établir l’antériorité de cet accord ente la collectivité et le dirigeant du club de football, Jean-Michel Aulas.

Dès l’introduction en bourse de l’OL, en 2007, l’acquisition envisagée d’un terrain pour le futur stade était déjà mentionnée pour un prix de 40 euros le mètre carré. Des entretiens du promoteur lyonnais Giorgi, de Jean-Michel Aula confirment que le prix de 40 euros était garanti au club coté en bourse bien avant que les Domaines soient interrogés. Une lettre de 2009 montre un accord à ce niveau de prix.

Evidemment, souligne CANOL La loi ne prévoit pas qu’une collectivité qui décide de céder un terrain le cède au mieux disant. Rien non plus n’oblige la collectivité à rendre publique son intention d’aliéner un terrain qui lui appartient. C’est évidemment une grave lacune, car cette absence de règle en faveur de la transparence et de la concurrence ouvre la porte à de nombreux arrangements.

En revanche, rappelle l’association, « il est strictement interdit de convenir d’une pris notoirement inférieur au prix du marché pour des terrains qui deviendront ensuite constructibles par a décision très opportune de la Métropole ».  Selon CANOL avec un prix de marché de 150 euros le mètre carré, le manque à gagner pour la collectivité s’élèverait à 35 millions d’euros.

 

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