Construction et aménagement

Grand stade : la question du prix de vente des terrains n’est pas résolue

Alors que des travaux ont commencé sur le site du futur grand stade de l’OL à Décines, la question du prix de d’achat des terrains par le n’est pas réglée. L’association de contribuables CANOL rappelle que le prix d’achat par l’OL est sous évalué. Par ailleurs, le club de football a déposé plainte pour diffamation  contre deux médias et Etienne Tête, qui avaient évoqué la situation  financière du club.

En janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon avait annulé la délibération autorisant le président du Grand Lyon à signer une promesse de vente de ses terrains situés à Décines à 40 € le mètre carré. Le motif était le « manque d’information des conseillers communautaires »

Le rapporteur public avait justifié l’annulation de la délibération autorisant la vente pour plusieurs raisons. Il estimait que l’évaluation  avait été donnée par le service des domaines en fonction d’une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente. Le permis de construire avait été accordé dans l’intervalle.

Une sous évaluation du prix de cession

Le rapporteur public mettait aussi en évidence la sous-évaluation évidente du prix de cession à 40 euros le mètre carré alors que le terrain pouvait prendre par la suite une valeur très supérieure. La valeur des terrains constructibles dans cette zone étant plus de cinq fois supérieure au prix de vente. En fait l’achat à un prix faible garantit  l’Olympique lyonnais la réalisation d’une plus value foncière confortable, objectif essentiel de l’opération du Grand Stade.

CANOL , association de contribuables de l’Ouest lyonnais estime que le président du Grand Lyon de passer une nouvelle délibération, tout en continuant à léser les contribuables.

CANOL avait interjeté appel

La cour administrative d’appel  tenue le 9 janvier a rejeté l’appel de l’association arguant d’une jurisprudence non claire sur la possibilité d’appel dans le cas où tous les arguments avancés par le déclarant n’ont pas été examinés.

Pour  Canol, la question du prix du terrain n’est pas traitée. Or, cette sous-évaluation que même le rapporteur public a constaté permettrait à l’Olympique Lyonnais de revendre 460 000 m2 (sur les 52 ha achetés, seuls 6 seulement sont nécessaires à la construction du stade) en multipliant par 10 environ son prix d’achat. C’est d’ailleurs, souligne l’association,  ce que M. AULAS a laissé entendre dans une interview le 7 janvier à RMC.

Mais, on voit très mal comment le Service des Domaines pourrait revenir sur sa première évaluation, sauf à établir qu’il ignorait la valeur des terrains dans le secteur. Une telle hypothèse est difficilement imaginable.

 

Plainte contre deux médias

L’Olympique Lyonnais  a porté plainte avec constitution de partie civile contre TLM (Télé Lyon Métropole), la radio RCF (Radios Chrétiennes Francophones) et Etienne Tête.

La procédure en diffamation est particulière. Devant le juge d’instruction, il n’y a pas de recherche pour établir la vérité des propos tenus. La mise en examen est inévitable. Le débat de fond aura lieu plus tard.” rappelle Etienne Tête.

Pour Etienne Tête : “Il y a tout lieu d’être serein. Parler des difficultés financières d’une personne ne porte pas atteinte à l’honneur, ce n’est pas infamant ! Surtout, à la date des propos tenus, l’actif circulant (courant) était nettement inférieur au passif courant (dettes à moins d’un an). Conséquence, OL GROUPE a du procéder à une augmentation de ses fonds propres par l’intermédiaire de l’opération OSRANE en août 2013. Autant de signes d’une mauvaise santé à la date de l’émission le 8 février 2013. Le plus grave, dans cette action vouée à l’échec, c’est qu’elle a pour fonction des museler le débats politiques en pleine campagne municipale.”

L’OL a déjà  perdu un procès en diffamation contre un média lyonnais, dans lequel Etienne Tête était le témoin de la vérité. La plainte conjointe de Jean-Michel Aulas, sur les mêmes propos, devant l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ne semble pas avoir prospéré.

michel.deprost@enviscope.com

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