Actualités

Une nouvelle Communauté de Communes pour le Haut Bugey

La Communauté de Communes du Haut Bugey sera créée à partir du Ier janvier 2014. La création a été actée par arrêté du 21 mai 2013 du Préfet de l’Ain, 26 des 38 conseils municipaux concernés, représentant une large majorité de la population en ayant  approuvé le principe.

La nouvelle communauté de communes est issue de la fusion des communautés de communes des Monts Berthiand, d‘Oyonnax, Lac de Nantua et Combe du Val Brénod. Elle réunit 38 communes et près de 60 000 habitants.
Cette fusion fédérera les moyens autour d’un projet commun de territoire favorisant un ” développement harmonieux et exploitant les nombreux atouts du Haut-Bugey”  au service de ses habitants, de ses associations et de ses entreprises.
Le Préfet a invité les élus du Haut-Bugey à engager une concertation pour  trouver un accord sur la répartition des délégués communautaires au sein du futur organe délibérant, sur le lieu du siège et le nom de cette nouvelle structure.

Le représentant de l’Etat a conseillé les élus à engager une réflexion sur les compétences que la nouvelle communauté souhaitera se doter et à préparer les procédures liées au respect des droits des personnels relevant des quatre communautés.

VOIR AUSSI