Dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3, deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mars 2014 modifient la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
La directive Seveso 3, comme la réglementation française, repose sur un système de classification des substances en fonction des dangers qu’elles présentent. Pour être harmonisé au niveau mondial et au niveau européen, ce système a été profondément modifié. Les industriels, sous le contrôle de l’Etat, doivent réévaluer leurs installations pour déterminer leur classification. Ils ont jusqu’au 1er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3 et de ses textes de transposition, pour finaliser ce reclassement Au 1er janvier 2014, la France comptait 1 182 installations Seveso dont 642 classées Seveso seuil haut. Les nouveaux critères devraient conduire à classer Seveso 20% d’installations supplémentaires, un nombre à peu près égale devant être déclassées.
Les installations nouvellement concernées par ces dispositions, devront être portées à la connaissance des préfets dans un délai d’un an à compter du 1er juin 2015 et disposeront ensuite d’un délai de un à deux ans supplémentaires (selon le type de document demandé, étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs…) pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Pour aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le ministère a mis en place des outils sur son site Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-SEVESO-3.html
Une campagne d’information est également organisée dans les principales régions industrielles avec l’aide des Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), chargées du contrôle de l’application de ces dispositions. Un guide sera mis à la disposition des industriels qui pourront également se tourner auprès des DREAL.
Enfin, conformément à la directive Seveso, un site Internet sera mis en place pour informer le grand public : informations sur les risques présentés par les installations concernées, sur la nature des substances stockées sur les sites et risques associés, le comportement à adopter en cas d’urgence, la date de la dernière inspection et les indications nécessaires pour en consulter le compte rendu, etc
Retrouver la rubrique Seveso 3 en ligne, avec les liens vers les décrets :
