Par dérogation aux à l’arrêté du 7 novembre 2003, EDF peut jusqu’au premier novembre 2011, « pratiquer des rejets d’effluents liquides, si le débit du Rhône est inférieur à 500 mètres cubes seconde tout en restant supérieur à 350 mètres cubes par second. Au plus tard le 31 mais 2012, EDF proposera à l’ASN « des parades matérielles, techniques et organisationnelles visant à respecter, y compris de cas de débit du Rhône historiquement bas, les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2003 »
C’est la décision adopté par le collège de l’ASN le 28 juillet 2011. Cette décision répond à une demande déposée par EDF le 1er juin 2011. Elle a l’objet d’une instruction technique et administrative de l’ASN, d’une consultation des Conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Drôme et de l’Ardèche et d’une consultation de la Commission locale d’information (CLI) de Cruas.
Au moment de la décision des débits du Rhône étaient historiquement bas au niveau de la centrale nucléaire.
Lors que le débit du Rhône est inférieur à 500 mètres cubes tout en restant supérieur à 350 mètres cubes, EDF utilise autant que possible les capacités d’entreposage de ces effluents présents sur la centrale nucléaire de Cruas Meysse afin de reporter les rejets à un moment où le débit du Rhône est supérieur à 500 mètres cubes par seconde. EDF ne réalise « le rejet d’effluents liquides radioactifs que lorsque la capacité disponible d’entreposage des effluents liquides dans les réservoirs’ T, pour l’ensemble des réacteurs de la centrale nucléaire de Cruas –Meysse, est devenue inférieur au tiers des capacités totales utiles d’entreposage, calculées sur la base de l’ensemble des réservoirs T de cette centrale. EDF ne réalise des rejets provenant des réservoirs Ex que lors la capacité disponible d’entreposage des effluents liquides dans les réservoirs Ex, pour l’ensemble des réacteurs de la centrale nucléaire, est devenues inférieur au quart des capacités totales utiles d’entreposage des réservées Ex.
Jusqu’au Ier novembre 2011, EDF doit réaliser des campagnes supplémentaires de surveillance pour le phytoplancton, le périphyton, le zooplancton.