La Commission Permanente du Conseil général de la Haute-Savoie a approuvé le 19 décembre les modalités de répartition de la Compensation financière genevoise, versée au Département. La dotation 2011 s’élève à plus de 144M€, contre plus de 127M€ en 2010.

La Compensation est une mesure de compensation financière annuelle, versée par l’Etat et Canton de Genève, aux Conseils généraux de l’Ain et la Haute-Savoie, via L’Etat français. La Compensation connaît une augmentation de 13% en 2011 après une augmentation de 30% en 2010. Cette augmentation est causée par l’évolution du taux de change du Franc Suisse et du nombre de frontaliers.
Les modalités de répartition de cette trente neuvième tranche évoluent  parallèlement à la discussion sur la mise en place d’un fonds spécial genevois de 240M€ mobilisables sur 10 ans. Ce fond ira principalement à la  Haute-Savoie (80%) sur des investissements intéressants essentiellement l’agglomération franco-genevoise. Ces investissements  sont d’ores-et-déjà budgétés au Conseil général pour le volet concernant sa maîtrise d’ouvrage.

La part communale de la compensation, fixée jusque là à 60%, est ramenée à 55%. Elle sera de 79 millions. La part départementale est fixée à 15%. L’enveloppe des dotations cantonalisées est ramenée à 9M€, montant maximum à l’avenir. Les ajustements permettant de faire passer les crédits réservés aux grands projets d’intérêt départemental de 17,9M€ à 34,3M€, contribuent en cela au financement d’un plan pluriannuel d’investissements ambitieux offrant une plus grand visibilité aux projets de transports collectifs et individuels dont la Haute-Savoie a besoin.