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L’Agence de l’Eau RMC poursuit ses contrôles fiscaux

L’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,  poursuit son action de contrôle des  redevables.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a perçu en 2016  562, 3 millions d’euros de redevance versées par les utilisateurs de la ressource en eau. La perception des la redevance se modernise puisque 52% des redevables  télé déclarent, contre 44% en 2014.  L’essentiel des recettes provient des collectivités qui rejettent des eaux polluées domestiques ou de diverses pollutions. Les prélèvements directs en eau potable rapportent 81 millions, et les prélèvements industriels 36,2 millions.

L’Agence RMC exerce des contrôles afin de détecter des erreurs ou des non déclaration sur l’utilisation de la ressource en eau. Cette démarche a permis d’adresser des redressements à hauteur de 0, 491 million d’euros, soit 0,1% des recettes.  Soixante deux nouveaux redevables ont été identifiés qui ont payé 280 000 euros. Des contrôles par mesure des rejets ont permis de mieux connaitre l’assiette des revanches  et des primes:  140  contrôles pour les primes pour épuration de collectivités, 164 contrôles  pour les redevances d’industriels.

 

 

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