Le numérique haut débit peut être riche de possibilités pour un fonctionnement nouveau et équilibré de la société. Il peut permettre à chacun d’être relié à tous les services. Il peut permettre des économies d’énergie, de transport, aider le développement des fab-lab, le déploiement des imprimantes trois D, condition de réindustrialisation des territoires. Le haut débit peut favoriser le développement du télétravail, la diffusion des MOCS, ces cours en ligne, gratuits, proposés par des universités et écoles du monde entier, auxquels tout auditeur peut être relié. Le numérique pourrait permettre de développer des robots lycéens pour les lycéens malades, ou être très utile pour l’artisanat.
La France en retard
Or, la France est très en retard pour l’introduction du haut débit: elle est au dix-huitième rang sur 22 pays recensés, derrière la Russie et plusieurs pays d’Europe de l’Est.
Le numérique haut débit doit être développé sans accroitre la fracture numérique. C’est pourquoi la Région Rhône-Alpes va délibérer prochainement sur sa nouvelle politique en la matière. Le CESER, saisi par la Région, a donné ce lundi un avis après présentation d’un rapport par Michel Louis Prost.
La péréquation abandonnée
La Région veut être le modérateur malgré l’absence de compétence dans la loi de janvier 2014. Le CESER est d’accord pour que la Région soit chef de file.
Il appuie la proposition de Rhône-Alpes qui propose une troisième étape. La Région devrait dépenser 350 millions sur dix ans. Pour le CESER, Rhône-Alpes dot retrouver un rythme de dépense qui permette de soutenir les investissements. La Région devrait consacrer entre 15 et 20 millions d’euros lors de chaque budget par redéploiement des dépenses. Le CESER refuse que le déploiement soit financé par augmentation des impôts ou par emprunt. La Région devrait participer à hauteur de 250 à 200 euros par abonné pour un prix de 900 euros.
L’Etat participera à hauteur de 240 à 450 euros par prise. Mais le principe de la péréquation a été abandonné dans la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique territoriale. Il faudra attendre une seconde loi au printemps. Les enjeux sont importants, car à l’horizon 2020, 90% des communes se trouvent dans les zones moins denses.
Pour acompagner le déploiement, la région veut créer un think tank (lieu de réflexion). Le CESER suggère se s’appuyer sur lui et sur l’Institut Confluence. Une manière de réaliser des économies…
