Le Conseil vise à renforcer le dialogue social environnemental. Il prend le relais du Conseil national du développement durable et du Grenelle environnement (CNDDGE).
Le Conseil national de la transition écologique sera consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
Parmi les dossiers des prochains mois figurent le projet de loi cadre biodiversité, le futur projet de loi sur la transition énergétique qui fera suite au débat national, ou encore la future stratégie qui succédera à l’actuelle Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.
Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l’écologie, le CNTE peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le
développement durable. Le CNTE formalisera ses avis par un vote de ses membres. Ces avis seront rendus publics
sur son site internet.
Le CNTE, présidé par le ministre chargé de l’écologie, est composé de 50 membres répartis
comme suit :
– le président du Conseil économique, social et environnemental, membre de droit
– le commissaire général au développement durable, membre de droit
– un collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales, comprenant 8 membres
– un collège assurant la représentation des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national, comprenant 8 membres
– un collège assurant la représentation des organisations d’employeurs, comprenant 8 membres
– un collège assurant la représentation des associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnues d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement, comprenant 8 membres
– huit membres au titre de diverses associations;
– huit parlementaires, qui voient ainsi leur présence renforcée par rapport au CNDDGE, où ils disposaient de deux sièges.
Sont systématiquement invités à participer aux réunions du CNTE plusieurs organismes, établissements publics directement et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable.
Liste des organismes 0rganisme Libellé exact Nombre de sièges
Membres de droit
– CESE Conseil Économique, Sociale et Environnemental 1
– CGDD Commissariat Général au Développement durable 1
– Collège Collectivités territoriales
– AMF Association des Maires de France 2
– AdCF Assemblée des Communautés de France 2
– ADF Assemblée des départements de France 2
– ARF Association des Régions de France 2
– Collège Syndicats interprofessionnels de salariés
– CGT Confédération Générale du Travail 2
– CFDT Confédération française démocratique du travail 2
– FO Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière 2
– CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens 1
– CFE-CGC Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres 1
Collège Employeurs
-MEDEF Mouvement des entreprises de France 3
-CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises 2
-FNSEA Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles 2
-UPA Union Professionnelle Artisanale 1
Collège Associations de protection de l’environnement
-Amis de la Terre Amis de la Terre France 1
-LPO Ligue pour la Protection des Oiseaux 1
-FNE France Nature Environnement 1
-FNH Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l’homme 1
-WWF World Wildlife Fund France 1
-Humanité et Biodiversité Humanité et Biodiversité 1
-RAC-F Réseau Action Climat – France 1
-Surfrider Surfrider Foundation Europe 1
Membres associés
-UFC – Que choisir Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir 1
-CLCV Consommation, Logement et Cadre de Vie 1
-UNAF Union Nationale des Associations Familiales 1
-CEGES Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de d’Économie Sociale 1
-CNAJEP Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire 1
-CFEEDD Collectif Français pour l’Éducation à l’Environnement vers un Développement Durable 1
-FNC Fédération Nationale des Chasseurs 1
-FNPF Fédération Nationale de la Pêche en France 1
Parlementaires
-Sénat Sénat 3
-Assemblée Nationale Assemblée Nationale 3
-Parlement Européen Parlement Européen 2
-Établissements publics ou organismes
-ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 1
-CDC Caisse des Dépôts et Consignations 1
–CCI France Chambres de Commerce et d’Industrie France 1
-APCMA Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat 1
-APCA Assemblée permanente des chambres d’agriculture 1
-CPU/CGE Conférence des présidents d’université / Conférence des grandes écoles 1
-CNPMEM Comité National des Pêches maritimes et des Élevages Marins 1
-CSFPFTB Conseil Supérieur de la forêt, des produits forestiers de la transformation du bois 1
