Eau

Le MEDEF dénonce la ponction de l’Etat dans le budget des agences de l’eau

Le MEDEF Lyon-Rhône dénonce le prélèvement par l’Etat, de 210 M€ dans le budget 2014 des agences de l’eau alors que les agences augmentent les redevances des entreprises, ce qui met ces dernières en péril.

 

La redevance acquittée chaque année par les entreprises à l’Agence de l’Eau, Rhône Méditerannée Corse a fortement augmenté depuis 2010, selon le MEDEF Rhône. Les recettes des agences proviennent des redevances des ménages, des industries et dans une moindre mesure les agriculteurs.

Le MEDEF participe à la nomination d’une partie des membres qui administrent l’Agence RMC dont les recettes avoisinent 500 Millionss d’euros par an. Depuis plusieurs années, le MEDEF Lyon-Rhône constate une hausse significative de la redevance des entreprises. ” Ces augmentations mettent en péril la survie de ces entreprises, notamment dans les secteurs de la papeterie et de la chimie.” estime le MEDEF.

Ainsi, la redevance la société papetière Fibre Excellence (Bouches-du-Rhône) a doublé pour atteindre 2,64 M€ en 2014. « Depuis 2010, nous subissons de fortes augmentations qui fragilisent nos entreprises. Nous estimons que les industries doivent verser une redevance à hauteur des dépenses engagées par les agences de l’eau pour mener leurs actions. Le trop-perçu éventuel doit être rendu aux entreprises dans le cadre d’une clause de revoyure. “estime Alain Boisselon, vice président de la structure de gouvernance de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse.
En 2014, l’Etat ponctionnera le budget des agences de l’eau de 210 M€ à l’échelle de la France. Au niveau de la zone Rhône Méditerranée et Corse, 49 M€ seront retirés du budget de l’agence.
Pour Patrick Jeambar, Président du Groupement des Industries Papetières du Sud Est, «Après avoir présenté ce prélèvement comme exceptionnel, l’Etat semble vouloir pérenniser cette disposition. Chaque année, l’Etat viendra puiser dans les caisses des agences de
l’eau. Jusqu’à présent, notre système était vertueux car les entreprises payaient une redevance pour permettre aux agences de l’eau de mener des actions environnementales. Désormais, une partie de ces redevances ira directement dans le budget général de l’Etat.
C’est inadmissible ! ».
L’Etat donne d’une main et reprend de l’autre.

« Le gouvernement annonce des baisses fiscales pour les entreprises et nous nous en félicitons. Mais de l’autre côté, il ponctionne dans des budgets financés par les entreprises et alloués à d’autres actions. La fiscalité doit être adaptée pour permettre aux industries d’affronter au mieux la concurrence internationale », alerte Joseph Colletta, directeur administratif et financier du GIE Osiris, qui gère la plate-forme chimique de Salaise sur Sanne ( Isère.

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