La troisième période d’obligations d’économies d’énergie, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWh CUMAC par an, soit un quasi-doublement de l’objectif de la deuxième période en cours. L’objectif sera réparti entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).
Les certificats d’économies d’énergie devront contribuer à l’objectif, fixé par l’article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique : réaliser chaque année des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012, soit 12,7 TWh. Le dispositif participe à la transposition complète de cet article comme précisé dans la communication de la France à la Commission européenne transmise le 5 décembre dernier.
Amélioration du dispositif
Le dispositif des CEE sera amélioré en tenant compte du retour d’expérience de la deuxième période et des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes. La troisième période permettra de simplifier le dispositif, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori. La transparence sera améliorée avec la création d’un comité de pilotage assurant un dialogue permanent avec les parties prenantes.
Rénovation énergétique
Les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité seront favorisées. Des programmes seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique et à l’alimentation du fonds de garantie annoncés lors de la Conférence environnementale 2013. L’écoconditionnalité sera instaurée comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique.
Rappels sur le dispositif des CEE
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux vendeurs d’énergie, les obligés, (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) un volume triennal d’économies d’énergie, tous secteurs confondus (logement, tertiaire, industrie, transports…). Les obligés sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations (1 CEE = 1 kWhcumac d’énergie finale). Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat auprès d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWhcumac manquant.
La deuxième période des CEE (2011-2013) avait été prolongée d’un an, de manière à laisser le temps de définir les objectifs de troisième période (2015-2017).
En savoir plus sur les CEE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee
