Environnement

Les audits énergétiques obligatoires : qui est concerné et comment l’aborder ?

Denis DAVID, ingénieur conseil associé AD FINE, bureau d’études membre du réseau SEMER auquel adhère Enviscope.com, explique les obligations en matière de d’audits énergétiques.
La réglementation

La directive Européenne (2012/27) sur l’efficacité énergétique fixe un objectif d’accroitre de 20% l’efficacité énergétique. Sa transcription via le décret du 4 décembre 2013 définit les obligations pour les entreprises de plus de 250 personnes ou ayant un chiffre d’affaire supérieur à 50M € d’effectuer un audit énergétique obligatoire. Il devra être réalisé avant le 5 décembre 2015 et tous les 4 ans, une pénalité est envisagée correspondant à 2% du chiffre d’affaires.

Parallèlement, la France à travers le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) assurera la baisse de 1.5% de ses ventes annuelles d’énergies hors transport.

La loi du 16 Juillet 2013, transposée aussi de la précédente directive, indique que les entreprises mettant en œuvre un système de management de l’énergie sont exemptées des obligations d’effectuer un audit énergétique. L’audit doit couvrir 80% des factures énergétiques. Pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de couverture est ramené à 65%.

Deux approches sont donc possibles pour assurer la conformité de son entreprise, une première approche cyclique, en réalisant de manière périodique des audits énergétique, il s’agit d’une « photographie » à l’instant T de la situation de l’entreprise. Tous les 4 ans une nouvelle photographie est nécessaire pour mettre à jour son album.

L’autre démarche en continue s’apparente à un film à travers un tableau de bord permettant une mise à jour en temps réel et de s’assurer de la performance énergétique des installations. Un organisme accrédité vient certifier les bonnes pratiques mises en œuvre en délivrant un certificat de la norme ISO 50001.

La réalisation d’un film ou d’une photographie ne fournissent pas le même degré d’informations et nécessitent des moyens distincts. Il en est de même pour la performance énergétique.

L’approche cyclique :

Elle consiste à la réalisation d’un audit énergétique : la norme (EN 16247) fournit un cadre. C’est une analyse multicritères pour détecter les potentiels d’économie d’énergie avec une cartographie des procédés, des moyens et des puissances installés. Les moyens de mesures et de contrôles permettent l’analyse des historiques de consommations et d’identifier les dérives. Les facteurs influents, données météo, quantités de produits fabriqués, chiffre d’affaires, etc.., déterminent les consommations, il est alors possible à travers des modèles mathématiques de.les anticiper.

Complété par une analyse technico-économique l’expert pourra identifier des propositions suivant trois niveaux,
-Les propositions qui relèvent du management et de l’organisation / pas ou très peu d’investissement

– Les propositions qui relèvent d’une optimisation ou d’une évolution de l’existant / investissement « maîtrisé »

– Les propositions qui nécessitent une reconfiguration de l’existant et/ou une « innovation » technique / un investissement important

Un plan d’action associé à un plan de comptage, permet de s’assurer les gains escomptés et de les hiérarchiser suivant leur degré de complexité et du retour sur investissement calculé. L’expert peut être externe ou interne à l’entreprise, mais il devra être indépendant au processus audité et devra être qualifié ou démontrer son ancienneté.

L’approche en continue

C’est une méthode systémique basée sur le principe d’amélioration continue, une entreprise ayant un processus ISO 14001 a déjà un cadre pour le déploiement de son système. La revue énergétique s’appuie sur des éléments de diagnostic précédemment décrits et ils sont suivis de manière périodique. Ainsi les dérives et non conformités sont ajustées en temps réel. Cette réactivité permet des gains immédiats sur les actions de performance et assure la pérennité des actions en place. La mise en place du système de management de l’énergie peut apporter des gains entre 5 et 10 % de la facture d’énergie.

Le déploiement d’une telle démarche nécessite de connaitre sa situation avant de s’engager dans un processus long qui peut mobiliser de nombreuses équipes (maintenance, achat, travaux neufs, RH, formation, …).

Une première étape consiste à déterminer les écarts par rapport aux exigences de la norme :

les ressources et les moyens à mettre en œuvre pour déployer le système de management sont évalués,
le plan d’action au déploiement de la démarche est mis en œuvre.

L’engagement de la direction doit se traduire, entre autre, par la nomination d’un responsable énergie : le chef d’orchestre du déploiement du système. Il s’agit souvent du responsable maintenance qui a la compétence technique. Il doit aussi connaitre le fonctionnement du système de management (ISO 50001) ou s’appuyer sur des personnes compétentes en système de management au sein d’une équipe. La fonction de responsable énergie peut être externalisée. De même l’audit interne est réalisé soit par du personnel qualifié de l’entreprise soit par un prestataire extérieur qui n’a pas participé au déploiement. L’obtention de la certification ISO 50001 permet de bonifier les CEE.

L’expert: Denis DAVID, ingénieur conseil associé AD FINE

Titulaire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées « Fabrication et utilisation des matériaux avancés » de l’Université de Limoges et du Mastère Spécialisé en éco-conception et management environnemental d’Arts et Métiers Paris Tech, il possède une expérience dans la maintenance dans l’industrie semi-conducteurs et des matériaux.

Il intervient auprès des entreprises dans leurs démarches de management de de l’énergie, support au déploiement, formation, audit internes. Il a suivi la formation d’auditeur ISO 50001 d’AFNOR Compétences en 2011.

denis.david@adfine.fr, tel 047693976

AD FINE

AD FINE, bureau d’étude et conseil, accompagne les entreprises pour réduire leurs impacts environnementaux et pour améliorer leur efficacité énergétique. La société a un statut de SCOP . AD FINE propose des prestations de formation, études et conseil à plusieurs niveaux :
–    « approche site » avec le management environnemental et de l’énergie (ISO 14001, diagnostic énergétique, ISO 50001, Bilan Carbone®),
– « approche produits » avec l’éco-conception (Analyse du Cycle de Vie).

La stratégie d’AD FINE est d’agir, en priorité, auprès d’entreprises de ses territoires d’implantation. C’est le sens de son organisation répartie sur deux bureaux en Rhône-Alpes (Grenoble) et Midi-Pyrénées (Millau, siège social).

AD FINE est membre de l’ATEE

Une demande de certification est en cours auprès de l’OPQIBI pour la réalisation de diagnostics en milieu industriel.

Contact@adfine.fr

AD FINE, Rhône-Alpes, Bureau de Grenoble
32, avenue de Grugliasco
38130 ECHIROLLES
Tél. : 04 76 09 39 76

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