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Les décisions du CODERST du Rhône

Sécurité des ouvrages hydrauliques :

Autorisation de travaux complémentaires de conforte ment de la digue rive droite du Canal de Jonage au sein de l’aménagement hydroélectrique de  Cusset.

Réglementation des installations classées :

Autorisation de la société ONYX d’exploiter un centre de tri haute performance, sur la commune  de  MEYZIEU , pour le traitement de déchets non dangereux : les installations seront dans un  bâtiment fermé et ventilé afin de minimiser l’impact sur l’environnement. Ce centre traitera jusqu’à  120 000 tonnes de déchets par an.Le procédé de  traitement utilisé devrait permettre  d’atteindre un taux de valorisation de plus de 70%  des déchets entrants. A terme, il devrait  permettre l’emploi d’une cinquantaine de personnes.

Autorisation de la  société Terre d’alliances qui exerce une activité de séchage, stockage, et
expédition de grains sur la commune de  VILLEFRANCHE-SUR-SAONE , d’augmenter sa  capacité de stockage avec la mise en place de deux silos supplémentaires,

Autorisation de la société KEM ONE d’augmenter la production de son atelier de PVC à
ST FONS, qui constitue l’activité la plus compétitive du ste. Cette autorisation est proposée après la  réalisation d’une tierce expertise ayant confirmé le caractère non substantiel de cette évolution  par rapport à ses impacts sur l’environnement.

Autorisation de la société GMRT, implantée sur la commune du BOURG-DE-THIZY qui exploite  une plate-forme de recyclage de déchets inertes du  BTP d’exercer également une activité de  stockage de déchets d’amiante lié.

Autorisation de la  ville de LYON d’exploiter une cuisine centrale sur la commune de
RILLIEUX-  LA-PAPE, en vue de la création d’une unité de production de repas pour la restauration scolaire de la ville de LYON.

Prescriptions complémentaires concernant :
-la société VOS LOGISTICS HOLDING France à ST-FONS qui bénéficie déjà d’une autorisation d’exploiter.Il s’agit d’actualiser les prescriptions et de lui permettre d’étendre son activité de lavage de citernes routières à des produits liquides alimentaires.

La société ATS PERRIN à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE: mesures visant à préciser ’impact sur son environnement de l’activité de traitement de surfaces.
-Le groupement pour l’épuration des effluents industriels
de ST-FONS, suite à la présentation de son bilan décennal de fonctionnement, et en vue de la création d’un bassin de collecte des effluents accidentels.
-la société Enrobésde l’Ouest Lyonnais à MORNANTvisant à prendre en compte des mesures de réduction de l’impact sonore de son activité.
-les usines de traitement des eauxde Croix-Luizetà VILLEURBANNEet RILLIEUX-LA-  PAPE en vue de la mise en place de l’organisation des secours en cas d’incident.

Police de l’eau :

-Autorisation de travaux, dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concerté
LYBERTEC, sur les communes de BELLEVILLE-CHARANTAYet ST-GEORGES-DE-
RENEINS en vue, notamment, de préserver la zone humide du ruisseau de la Mézerine.

-Abrogation de l’autorisation permettant le remplissage en eau pour un usage de baignade des bassins de la piscine de l’hôtel Lyon Métropole à partir d’un puits privé.

Démoustication :

Sur la base du rapport d’activité 2012 présenté par l’entente interdépartementale Rhône-alpes  pour la démoustication, approbation du projet d’arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya  et de la dengue.

 
Habitat insalubre :

Déclaration d’insalubrité remédiable au titre des articles L1331-26 et suivants du code de la santé  publique concernant un immeuble situé 11 quai Charles Sénard et 22 grande rue de St-Clair à CALUIRE–ET–CUIRE(déclaration portant sur les parties communes ; insalubrité remédiable) ;
Déclaration d’insalubrité irrémédiable concernant :un  logement situé rue Chalopin à LYON 7
ème  et un logement situé 32 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à LYON 9 ème
,Un Immeuble situé 277 cours Lafayette à LYON 6ème (8 logements).

Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environn
ementaux, et des services de l’Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase
d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglemen
tation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’habitat insalubre.

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