Énergie

L’Assemblée nationale inscrit la neutralité carbone dans la loi

Les Députés ont adopté ce jeudi par 41 voix contre 7 et 4 abstentions, l’article premier de la loi Energie-climat, qui entérine l’objectif de neutralité carbone pour 2050.

L’article premier du projet de texte inscrit dans la loi « l’urgence écologique et la crise climatique », et l’objectif neutralité carbone pour la France d’ici 2050. ©Coucouoeuf (CC BY-SA 3.0)

L’article premier du projet de loi Energie-climat, présenté en séance publique à l’Assemblée nationale, a été adopté ce jeudi 27 juin par la majorité des députés présents. L’article inscrit dans la loi « l’urgence écologique et la crise climatique », et l’objectif neutralité carbone pour la France d’ici 2050. L’article modifie à la hausse l’objectif de la France en matière de baisse de la consommation d’énergies fossiles et de développement de l’hydrogène. Il instaure un « budget vert » et une loi de programmation quinquennale pour le climat.

« Au moment où les Français sont confrontés directement au changement climatique avec des phénomènes tels que la canicule que nous vivons actuellement, et qui sont amenés à devenir de plus en plus fréquents, nous réaffirmons avec ce texte notre ambition dans la lutte contre l’effet de serre et contre les dérèglements climatiques en inscrivant dans le marbre le principe d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 », a déclaré devant les députés François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, selon le communiqué de l’Assemblée,.

L’adoption de la neutralité carbone traduit juridiquement la mise en œuvre de l’Accord de Paris, que la France est aujourd’hui l’un des premiers pays à inscrire dans la loi. La neutralité carbone repose sur un objectif chiffré de division des émissions « au moins par 6. »

Y compris les consommations importées

Ce premier article engage le pays à se doter d’objectifs sur la réduction de son empreinte carbone qui reflètent l’impact de l’ensemble des consommations des Français, y compris celles issues de l’importation. Le Gouvernement accélère la réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles. La réduction de la consommation d’énergies fossiles que la France s’était fixée à l’horizon 2030 passe de 30 % à 40 %. L’objectif est de développer l’hydrogène bas carbone et renouvelable pour atteindre entre 20 et 40 % de la consommation totale d’hydrogène industriel d’ici 2030.

Une feuille de route quinquennale

L’article premier institue une feuille de route quinquennale de la rénovation énergétique des bâtiments, déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment. Le but est d’atteindre chaque année 600 000 remplacements de chauffage et 600 000 isolations d’ici fin 2020.

Le « budget vert » se traduira par la production d’un rapport annuel sur les incidences du projet de loi de finances en matière environnementale. Le Haut Conseil pour le Climat rendra un avis sur ce document. Le Gouvernement tient l’engagement du premier Conseil de défense écologique de mettre en place un document pour rapporter la notion de budget vert et ainsi renforcer la transparence de l’impact écologique de l’action du gouvernement. Remis en amont des discussions sur le projet de loi de finances, le rapport permettra aux parlementaires d’assurer la compatibilité du budget financier avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Une loi de programmation quinquennale

Après l’article 1, un article instaure une Loi de programmation quinquennale qui fixera, à partir de la prochaine échéance de la PPE (2023) les priorités d’action et la marche à suivre afin de répondre à l’urgence climatique et écologique. Cette loi, élaborée en lien avec le Haut Conseil pour le Climat, détaillera les objectifs de réduction des consommations d’énergie, notamment fossiles, les objectifs intermédiaires de réduction de gaz à effet de serre et les objectifs de développement des énergies renouvelables par secteur d’électricité. Cette loi donnera au Parlement les moyens législatifs de s’assurer de la réussite de la transition énergétique, en fixant régulièrement les étapes nécessaires et la marche à suivre pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

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