Construction et aménagement

Les élus au créneau pour défendre la Compagnie Nationale du Rhône

La Compagnie Nationale du Rhône est depuis 1933 concessionnaire du fleuve Rhône, pour l’exploitation des barrages hydro-électriques. En 2023, la concession accordée par l’Etat français devrait être remise en cause. La logique de libre concurrence voulue par l’Europe suppose que toutes les entreprises européennes qui le souhaitent puissent répondre à l’appel d’offres lancé par l’Etat français, en s’engageant à en respecter le cahier des charges. En respectant  la philosophie européenne, le risque serait grand de voir remis en cause un modèle de développement qui a bien des avantages.

Car la vallée du Rhône est une des vallées plus productrices en énergie électrique. L’hydro-électricité représente 14% de la production électrique française et un quart de cette électricité est produite sur le Rhône. Ce potentiel énergétique génère ce que certains appellent une rente. Le premier grand barrage Génissiat a été mis en service en 1955, et le dernier, Sault Brénaz en 1986.

400 millions par an à l’Etat

Cette rente énergétique, plus de 800 millions par an, rapporte 400 millions par an à l’Etat, dont environ 200 millions par le paiement d’une redevance  électrique, le reste étant apporté par l’impôt sur les sociétés. La rente du Rhône bénéficie aussi aux collectivités qui sont demeurées actionnaires. Alors que le Département du Rhône a cédé ses actions, celui des Bouches-du-Rhône a conservé les siennes, comme 143 autres collectivités. Cela rapporte environ 1 million par an au département de la Haute-Savoie, explique Christian Monteil, président du Conseil général, et environ 2 millions à la Région Rhône-Alpes rappelle Jean-Jack QUEYRANNE.

Mais la compagnie nationale du Rhône a d’autres missions que la production d’électricité: irrigation, protection contre les crues, aménagement de zones industrielles. Elle a développé la production d’énergie renouvelable (éolienne et photovoltaïque). Et elle a développé des Missions d’intérêt général (MIG) en soutenant des projets de territoires, comme la création de la Véloroute ViaRhôna.

Bien sur, un nouveau concessionnaire serait contraint de financer ces missions. Mais une partie de la richesse remonterait inévitablement chez les actionnaires, et quitterait la France. Les élus, comme le Gouvernement veulent respecter l’obligation d’ouverture à minima.

Pour que la Compagnie ait une visibilité au-delà de 2023, les signataires de la lettre estiment que la durée de la concession ne doit pas être celle du début du contrat, mais la durée moyenne de début de mise en exploitation des ouvrages sur l’ensemble de la vallée du Rhône, moment o la richesse a été produite. Cela permettra de gagner une quinzaine ou une vingtaine d’années.

Cette prolongation convient au Gouvernement qui n’a pas intérêt à casser ce qui marche. Elle convient aux collectivités, aux personnels, et même à l’actionnaire privé minoritaire qu’est le groupe GDF Suez qui détient 49, 97 % du capital, http://www.cnr.tm.fr/compagnie-nationale-du-rhone/gouvernance-d-entreprise/capital-de-la-cnr.aspxle statu quo met l’actionnaire privés à l’abri des convoitises. Une inscription dans le projet de loi de Transition énergétique figerait au niveau français le système. Il resterait à le faire accepter par la Commission européenne.

michel.deprost@enviscope.com

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