La Commission européenne a présenté aujourd’hui de nouvelles propositions visant à rationaliser la législation concernant les évaluations des incidences sur l’environnement (EIE). Ces propositions ont pour objectif de réduire les tâches administratives et de faciliter l’évaluation des incidences potentielles des projets de grande envergure, sans toutefois affaiblir les mesures de protection de l’environnement en place. La protection environnementale sera renforcée et les entreprises devraient profiter de la plus grande harmonisation du cadre réglementaire
La directive EIE sera révisée en profondeur pour être adaptée à de nouveaux enjeux: utilisation des ressources, changement climatique, biodiversité,prévention des catastrophes. Les mesures proposées seront examinées par le Parlement européen et par le Conseil européen. Dès que le texte sera adopté, il sera intégré dans le droit de l’UE.
