Le Forest Stewardship Council (FSC) a publié le 28 février dernier sa directive sur la chaîne de contrôle qui inclut trois Notes de Recommandations pour aider les entreprises qui importent des matières certifiées ou contrôlées dans l’UE, à être en conformité avec le Règlement.

Ces Notes de Recommandations encadrent les devoirs de collecte et de transmission des informations des importateurs, permettent d’éviter que des « composants mineurs » d’origine inconnue soient inclus dans des produits certifiés importés, et assurent également la mise en conformité avec les lois douanières et d’échanges commerciaux des pays exportateurs.

Entre 10 et 30% de la récolte mondiale de bois

L’exploitation illégale est une activité importante dans de nombreuses régions du monde. Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et Interpol ont estimé dans une de leurs récentes publications, que la récolte de bois illégal représentait entre 10% et 30% de la récolte mondiale de bois. Dans la plupart des cas cela a un impact désastreux sur les forêts et porte atteinte aux droits et aux modes de vie des populations locales.

Kim Carstensen, Directeur Général de FSC explique que « le FSC accueille l’initiative de l’UE comme un pas important vers une interdiction des pratiques destructrices de  récolte illégale du bois à travers le monde. L’UE rejoint ainsi les USA et l’Australie, et espère que cela incitera d’autres pays à faire de même. »

Le Règlement Bois de l’UE n’accepte aucun système de certification privé comme alternative à un Système de Diligence Raisonnée (SDR). Ainsi, même les entreprises qui importent des matières certifiées FSC doivent prendre des mesures pour se mettre en conformité avec la loi. Cependant, ces derniers mois, FSC a mis en œuvre des mesures pour aider les entreprises et s’assurer que la certification FSC, avec ses audits à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, soit considérée comme un outil  d’évaluation et de réduction des risques parfaitement fiable.

John Hontelez, Responsable du RB UE au FSC International explique : « Les ajustements que nous avons apportés à notre système aident les importateurs de matières certifiées FSC à répondre aux exigences du Règlement, et facilitent ainsi leur travail. Nous avons la certitude que les inspecteurs qui appliqueront la loi considèreront le FSC comme un système fiable pour évaluer et réduire les risques de récolte illégale. Les mesures que nous avons prises aideront également les entreprises à s’aligner sur les exigences des lois américaines et australiennes.

Pour conclure, Kim Carstensen ajoute : « Les lois existant dans les pays producteurs ne garantissent ni des pratiques de gestion forestière respectueuses de l’environnement et des populations, ni la protection des forêts à Haute Valeur de Conservation (HVC), et n’interdisent pas la conversion des forêts naturelles. C’est pourquoi FSC encourage les importateurs à choisir des produits certifiés FSC, non seulement pour être en conformité avec le RB UE, mais également pour contribuer à étendre la gestion responsable des forêts partout dans le monde ».

Pour plus de détails sur les mesures prises par FSC, et sur la façon dont les importateurs peuvent utiliser le système FSC pour répondre aux exigences du Règlement Bois de l’UE, visitez la page de notre site dédiée à la légalité : ( http://fr.fsc.org/fsc-et-la-lgalit-du-bois.236.htm ou https://ic.fsc.org/timber-legality.492.htm ). Vous y trouverez également la Directive révisée sur la certification de chaîne de contrôle (https://ic.fsc.org/download.fsc-dir-40-004-en-directive-on-chain-of-custody-certification.a-594.pdf), qui doit mettre en valeur les outils disponibles pour les importateur

Le Forest Stewardship Council® est une organisation non gouvernementale indépendante dont le but est de favoriser la gestion responsable des forêts au niveau mondial. Par gestion responsable des forêts on entend des modes de gestion économiquement viables, environnementalement appropriés et socialement bénéfiques. Le FSC a été créé en 1993 par des propriétaires forestiers, le secteur commercial du bois, des mouvements sociaux et des ONG’s environnementales. Pour plus d’informations: www.fsc.org  Facebook Twitter